Estimation immobilière : l’intervention d’un mandataire immobilier est incontournable
De nos jours, la recherche des acquéreurs s’avère difficile si vous ne disposez de solides connaissances dans le droit immobilier. Il se…
Juridique — Page 10
Le fonctionnement de la reconnaissance de dette notariée
La reconnaissance de dette est un document qui permet de sécuriser un prêt entre particuliers, entre une entreprise et un particulier ou…
Pourquoi l’assurance santé devient une obligation pour l’employeur ?
Vous avez certainement entendu parler de la mutuelle d’assurance dans les entreprises privées. Concrètement, il s’agit d’une assurance…
Assurance protection juridique professionnelle : ce qu’il faut retenir
Une assurance protection juridique professionnelle peut offrir différents avantages à chaque responsable d’une entreprise. Vous pouvez…
La procédure de divorce en ligne
Pour faciliter le processus de séparation tout en l’accélérant, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce en ligne. Mais avant de…
Accès au permis de conduire : qui fixe les règles dans le Code de la route ?
Pour éviter l’augmentation du nombre d’accidents sur les voies publiques, les utilisateurs de ces dernières sont tenus de maîtriser la loi…
Tout savoir sur le placement d'une camera au niveau d'un depot sauvage d'ordures
Vous êtes victime d'un dépôt sauvage d'ordures sur votre terrain, vous pouvez placer une caméra espion ou nomade…
Obligations et missions d’un prestataire de gestion locative immobilière
Pour pouvoir gérer des emplacements et des biens immobiliers, le prestataire de service doit disposer une autorisation appropriée. Elle ne…
Urgence médicale : quelles sont les étapes à suivre ?
Dans un cas d’une urgence médicale, la victime n’est pas en mesure d’avoir un contrôle en soi. Souvent, elle a toujours besoin de l'aide…
Assurance auto jeune conducteur : est-elle obligatoire ?
Vous êtes très content, car vous venez d’obtenir votre permis de conduire. Vous allez pouvoir vous déplacer avec votre voiture. Mais pour…
Les étapes à suivre pour obtenir une indemnisation corporelle pour les victimes d’un accident
Suite à un accident dont vous avez été la victime, vous souffrez de préjudices corporels. Comme vous le savez, vous pouvez obtenir une…
La loi sur la capacité d’emprunt : en savoir plus
Vous souhaitez faire une demande de crédit immobilier ? Bien avant de vous donner une réponse. Votre banque prendra en considération…
Le prix d’une assurance trottinette électrique
Vous aimerez acheter une trottinette électrique pour pouvoir vous déplacer plus facilement au quotidien ou juste pour le plaisir. Vous avez…
Les conditions pour profiter de l’assurance loyer impayé
Propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Vous avez décidé de souscrire à une assurance loyer impayé afin de vous…
Comment annoncer son envie de divorcer ?
Annoncer à son entourage qu’on ne veut plus continuer son mariage n’est pas une mince affaire. On se casse la tête quel est le meilleur…
Propriétaire ou locataire : qui doit payer l’intervention d’un plombier ?
Vous avez décidé de faire louer votre appartement ou votre maison ? Vous devez faire en sorte d’offrir à votre locataire un bien à la fois…
Comment calculer les frais de notaire pendant un achat immobilier ?
Vous avez prévu d’acheter une nouvelle maison ? Notez dans ce cas que l’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser l’acte…
Le trading, une activité légale ou non ?
Le trading est une activité qui est à risque. Pour ceux qui souhaitent s’investir dans ce domaine, vous devez faire preuve de méfiance. En…
Trottinette électrique : tout savoir sur l’assurance obligatoire
Depuis quelque temps, les engins de déplacement personnels motorisés comme la trottinette électrique sont très appréciés par de plus en…
Divorce : les différentes procédures
Vous envisagez d’entamer une procédure de divorce pour mettre un terme à votre mariage. Seulement, avec les différents types de divorce…
La loi Pinel, le dispositif de défiscalisation pour l’investissement locatif
Après avoir mûrement réfléchi, vous avez enfin décidé de sauter le pas et d’entamer votre projet d’investissement immobilier. Pour garantir…
C’est quoi un contrat de travail CDI ?
Le contrat de travail CDI est un contrat convenu entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. Un salarié en contrat CDI garde…
Quelles sont les sanctions juridiques applicables en cas de harcèlement au travail ?
Dans le monde du travail, la cohabitation entre homme et femme est chose évidente et de plusieurs manières peut se trouver désagréable pour…
Les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour en France
Vous êtes un étranger qui avez l’intention de vous établir en France et d’y travailler. Mais pour pouvoir habiter et travailler légalement…
Les lois qui s’appliquent à une entreprise de portage salarial
Après avoir longuement réfléchi, vous avez enfin décidé de passer le cap et de vous mettre à votre propre compte. Mais pour assurer votre…
Changement de loi sur l’assurance emprunteur
La loi votée en février par le parlement entre en vigueur le 1 er juin. Cette loi permet de faciliter les procédures de changement de…
A quel moment peut-on parler de harcèlement sexuel selon la loi ?
On entend de plus en plus parler de harcèlement de nos jours. Le harcèlement est une violence physique, psychologique ou verbale répétée…
Notre guide sur la visite médicale de l’OFII
Vous allez vous installer de manière permanente en France. Pour être intégré sur le territoire français, il est recommandé de réaliser la…
Quels sont les critères à considérer pour choisir un bon notaire ?
Le notaire est un officier public, professionnel du droit, auquel l’on fait couramment recours pour l’authentification de divers actes…
Accord à l’amiable : L’essentiel à savoir
En cas de litige, un procès est parfois nécessaire pour situer la responsabilité des deux parties et préserver les intérêts en jeu…
Nos conseils pour régler un litige entre un propriétaire et un locataire
En tant que propriétaire d’un bien immobilier. Il n’est pas rare que vous entriez en conflit avec votre locataire. Cela peut être à cause…
Puis-je conduire en ayant consommé du CBD ?
Somnolence, vertiges, sensations de fatigue… Le CBD présente des effets secondaires considérables sur le corps. Même s’il est efficace…
Un document unique dédié au risque réalisé par un prestataire
Dans le monde de l’automobile, les risques professionnels sont aussi au rendez-vous. Il faut alors être conscient de tous ces dangers. Il…
Les avantages d’avoir une meilleure protection juridique en matière de circulation ?
Nous passons une grande partie de notre temps sur la route, que ce soit dans notre propre véhicule, dans un transport en commun ou à pied…
Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise
Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de…
Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise
La décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un…
Non-respect des droits de l’enfant – Une triste réalité
Des conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement…
La consommation du CBD est-elle légale ?
Du coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui…
Concurrence déloyale : comment la qualifier et quand faut-il agir ?
La concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux…
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d'entreprise vous sécurise
De plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de…
Ce qu'il faut connaître sur le SASU
Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui…
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis…
Lanceurs d'alertes : quelle protection juridique ?
Les fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à…
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance protection juridique
L’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la…
Juri'Predis : un moteur de recherche juridique
Juri’Predis a développé un moteur de recherche combinant le droit et l’intelligence artificielle. Il s’agit d’obtenir des informations…
Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il est…
Les peines et sanctions d’un étranger en situation irrégulière
Depuis quelques années, les cas de voyages clandestins ou les personnes « sans papier » ne cessent de se multiplier. Ces situations se…