En cas de litige, un procès est parfois nécessaire pour situer la responsabilité des deux parties et préserver les intérêts en jeu. Cependant, les voies juridictionnelles peuvent se révéler pénibles et délicates. Ainsi, il est préférable de tenter d’abord une issue négociée avant d’aller si besoin au procès.
Arrangement à l’amiable : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un processus qui aboutit à un compromis accepté par des parties opposées dans un conflit. L’accord à l’amiable vous permet d’échapper à un procès qui peut être très couteux. À la fin des pourparlers, un document doit être signé afin de prouver qu’une entente a été trouvée. Il peut recevoir l’aval d’un juge au besoin. On peut y avoir recours dans le cadre du règlement des litiges civil, familial, patrimonial ou professionnel.
Dans quels cas peut-on tenter un accord à l’amiable ?
On peut se pourvoir de cette méthode dans le cas où les parties impliquées s’entendraient de le faire. En revanche, le procès sera l’unique solution si l’un des protagonistes s’y oppose. Dans certaines circonstances, il s’agit d’une recommandation faite par le juge avant que l’affaire ne soit examinée devant les tribunaux. En effet, un règlement à l’amiable peut être souhaité dans n’importe quel litige relevant de la justice civil. Il peut s’agir par exemple de divorce, d’autorité parentale, de conflit de voisinage ou encore d’accident. Ainsi, il vous enverra donc vers un conciliateur. Dans ce registre, le médiateur à Montréal propose ses services aux familles et aux entreprises.
Quels sont les avantages d’un tel procédé ?
Un arrangement à l’amiable est plus économique. Même, si vous avez recours à un négociateur, les frais dépensés seront nettement inférieurs à ceux que vous engagerez lors d’un procès. Par ailleurs, c’est une méthode très satisfaisante d’autant plus que vous aurez le sentiment d’avoir été écouté. De plus, si à la fin du processus, une entente est trouvée, la possibilité est forte que vous gardiez de bons rapports avec la partie adverse. En outre avec la souplesse de cette démarche, vous êtes assuré de régler plus rapidement l’affaire que si elle passait en justice.
Quels sont les effets d’un accord à l’amiable ?
À la fin des négociations, les issues doivent être mises par écrit. Il doit y avoir autant de versions originales que de parties impliquées dans le processus. En outre, les documents doivent exposer en détail, de façon complète et précise, le litige que les protagonistes souhaitent résoudre. Ainsi, les acteurs ne pourraient plus revenir sur les obligations conclues dans cet accord. Si d’aventure une action judiciaire était enclenchée, ils devraient mettre un terme à celle-ci. En effet, en accord avec les règles du « désistement d’instance », les parties doivent renoncer à la continuation de la procédure déjà en cours au tribunal.