liberte-sociale.eu

Le harcèlement téléphonique : Les principales conditions constitutives du délit

Harcelement

30/04/2021 Commentaires fermés

Un délit puni par la loi, le harcèlement téléphonique est une infraction pénale. On se demande quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? À partir de quel type d’appel téléphonique peut-on le considérer […]

Quand faire appel à une agence de recouvrement ?

Droit

16/04/2021 Commentaires fermés

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Le principe du jugement rendu par défaut

Jugement

28/02/2021 Commentaires fermés

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise

Juridique

10/02/2021 Commentaires fermés

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]

Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise

Juridique

15/01/2021 Commentaires fermés

La décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un grand projet, cela nécessite un réel engagement et de la compétence massive […]

La France autorise-t-elle la double nationalité?

30/12/2020 Commentaires fermés

La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation et naturalisation. Beaucoup de personnes qui vivent en France ont la […]

La visite conjugale et la visite de la famille : des droits du détenu

18/11/2020 Commentaires fermés

À cause d’un crime qu’il a commis, votre conjoint s’est retrouvé en prison. Sa famille a tout de même des droits qu’ils pourront revendiquer. Ce sont des droits que la loi pénitentiaire a mis en […]

Les recours en cas de harcèlement

17/11/2020 Commentaires fermés

Le harcèlement est une action répétitive qui vise à dégrader les conditions de vie de la personne qui le subit. De nombreuses personnes, enfants et adultes sont d’ailleurs victimes de harcèlements de toutes sortes. Des […]

Les démarches pour l’opposition à un jugement pénal

30/10/2020 Commentaires fermés

Les jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais sous certaines conditions. En effet, il est tout à fait possible […]

Conseils pour surmonter le harcèlement au travail

30/08/2020 Commentaires fermés

En principe, le harcèlement est la répétition de propos et des attitudes qui ont pour objectif ou conséquence, la dégradation des conditions de vie de la personne harcelée. Et, il peut s’agir des effets sur […]

Les recours en cas de harcèlement téléphonique

20/07/2020 Commentaires fermés

De plus en plus de gens se plaignent d’être victimes de harcèlement, mais ne savent pas comment faire pour que cela cesse. Selon la loi, le harcèlement est un crime. Et toute personne harcelant une […]

Les procédures pour contester un jugement du tribunal de première instance

30/06/2020 Commentaires fermés

Il arrive que vous ne soyez pas d’accord avec un jugement rendu par le tribunal de première instance. Vous avez d’ailleurs la possibilité de contester ce jugement. Toutefois, il faut suivre les procédures judiciaires pour […]

Quels sont les différents types de jugement ?

30/04/2020 Commentaires fermés

Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions. Jugement et arrêt : les différences Le […]

Le mode d’acquisition de la nationalité française

15/03/2020 Commentaires fermés

Par définition, la nationalité est le lien juridique reliant une personne et un État. Son acquisition doit suivre une procédure spécifique. Devenir français nécessite une enquête préalable si le demandeur remplit les conditions selon le […]

Comment reconnaître et combattre le harcèlement scolaire ?

28/02/2020 Commentaires fermés

Phénomène planétaire actuel qui touche près de 700 000 élèves, le harcèlement scolaire n’est pas sans solution. Il faut juste les dépister à temps avant qu’il n’engendre des conséquences néfastes sur l’enfant. Les différents cas de […]

L’appel d’un jugement : les démarches et les conséquences

21/02/2020 Commentaires fermés

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal de premier degré, ne vous inquiétez pas parce qu’il est possible de contester un tel jugement au niveau d’un degré supérieur qui est […]

Le harcèlement sexuel au travail

14/01/2020 Commentaires fermés

À partir du moment où des propos ou comportements suggèrent une connotation sexuelle, et que cela est non consenti par l’interlocuteur, il est question d’intimidations sexuelles. Des manifestations sexuelles sans possibilité d’exprimer fermement son désaccord […]

Non-respect des droits de l’enfant – Une triste réalité

31/12/2019 Commentaires fermés

Des conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement, on constate depuis plusieurs années que la dignité et les droits de l’enfant continuent à […]

La consommation du CBD est-elle légale ?

27/12/2019 Commentaires fermés

Du coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui vendent des bonbons au CBD (cannabidiol) pour animaux de compagnie et plusieurs spas de massage […]

Comment bien rédiger un certificat de travail

29/11/2019 Commentaires fermés

La rédaction d’un certificat de travail doit théoriquement être caractérisée par son exhaustivité, sa précision et sa bienveillance. Mais il faut savoir comprendre ce que disent parfois les employeurs sans en avoir l’air. Explications. L’exhaustivité […]