Tout savoir sur le droit d’auteur
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
Actualité juridique et sociale
Congé parental : l’éternel débat social entre le salarié et l’employeur
Plusieurs questions sont récurrentes dans le domaine du droit social et des travailleurs. Tel est le cas par exemple du congé parental. Certains salariés…
La période d’essai dans le cadre du travail
Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat…
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les…
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction….
Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?
Les fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces…
Libéralisation des données judiciaires
Le paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Licenciement économique, responsabilité de la société mère
En France, chaque année, plusieurs centaines de filiales voient le jour, sous le joug des entreprises étrangères ou nationales. Malheureusement, par faute d’une bonne…
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance protection juridique
L’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la solution idéale. Capable…
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
Un visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…
Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées
Lorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la caractéristique des chaussures fabriquées…
Juri’Predis : un moteur de recherche juridique
Juri’Predis a développé un moteur de recherche combinant le droit et l’intelligence artificielle. Il s’agit d’obtenir des informations pertinentes pour ceux qui recherchent des…
Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il…
Refus de congé lorsque votre enfant est malade
Le Code du travail et les conventions collectives régissent l’environnement social de tout travail. Ces documents-cadres mentionnent les droits et privilèges de l’employé sur…
Droit des étrangers, la régularisation par le travail
Les travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le…
Comment renouveler un titre de séjour ?
Procédure et formalités pour le renouvellement d’un titre de séjour Un ressortissant étranger cherchant à séjourner en France doit avoir une carte de séjour….
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
Un contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il…
Zoom sur le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des milliers, de sites…
Casiers judiciaires et pardons
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de troubles mentaux. Lorsqu’il s’agit de…
Les peines et sanctions d’un étranger en situation irrégulière
Depuis quelques années, les cas de voyages clandestins ou les personnes « sans papier » ne cessent de se multiplier. Ces situations se détectent rapidement suite…
La modification de la loi sur l’immigration en France
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2…
Comment liquider son entreprise ?
Avoir une entreprise n’est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s’avérer parfois…
Comment saisir les prud’hommes ?
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il n’est pas…
Le travail en prison
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse recommencer…
Comment réfuter un jugement ?
La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi prévoit…
Comment devenir garde pénitentiaire ?
Travailler dans le milieu carcéral nécessite d’avoir reçu au préalable une bonne formation. Interagir avec des personnes privées de liberté n’est pas une chose…
La nationalité française ou comment l’acquérir par mariage
La demande de nationalité française peut se faire au regard de certains liens avec le demandeur (ascendance, fraternité…) et notamment par le mariage avec…