L’acquisition de la nationalité française par le mariage

Droit

Quand on fait une demande de nationalité française, il y a des conditions particulières en rapport aux demandeurs. Plusieurs cas sont liés aux demandes résultant d’un mariage où l’une des deux possède la nationalité française. […]

Quand faire appel à une agence de recouvrement ?

Droit

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Jugement

Le principe du jugement rendu par défaut

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Juridique

Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]

Nationalité

La France autorise-t-elle la double nationalité?

La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation et naturalisation. Beaucoup de personnes qui vivent en France ont la […]

Harcelement

Les recours en cas de harcèlement

Le harcèlement est une action répétitive qui vise à dégrader les conditions de vie de la personne qui le subit. De nombreuses personnes, enfants et adultes sont d’ailleurs victimes de harcèlements de toutes sortes. Des […]

Jugement

Les démarches pour l’opposition à un jugement pénal

Les jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais sous certaines conditions. En effet, il est tout à fait possible […]

Harcelement

Conseils pour surmonter le harcèlement au travail

En principe, le harcèlement est la répétition de propos et des attitudes qui ont pour objectif ou conséquence, la dégradation des conditions de vie de la personne harcelée. Et, il peut s’agir des effets sur […]

Harcelement

Les recours en cas de harcèlement téléphonique

De plus en plus de gens se plaignent d’être victimes de harcèlement, mais ne savent pas comment faire pour que cela cesse. Selon la loi, le harcèlement est un crime. Et toute personne harcelant une […]

Jugement

Quels sont les différents types de jugement ?

Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions. Jugement et arrêt : les différences Le […]

Nationalité

Le mode d’acquisition de la nationalité française

Par définition, la nationalité est le lien juridique reliant une personne et un État. Son acquisition doit suivre une procédure spécifique. Devenir français nécessite une enquête préalable si le demandeur remplit les conditions selon le […]

Harcelement

Comment reconnaître et combattre le harcèlement scolaire ?

Phénomène planétaire actuel qui touche près de 700 000 élèves, le harcèlement scolaire n’est pas sans solution. Il faut juste les dépister à temps avant qu’il n’engendre des conséquences néfastes sur l’enfant. Les différents cas de […]

Harcelement

Le harcèlement sexuel au travail

À partir du moment où des propos ou comportements suggèrent une connotation sexuelle, et que cela est non consenti par l’interlocuteur, il est question d’intimidations sexuelles. Des manifestations sexuelles sans possibilité d’exprimer fermement son désaccord […]