Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir…
Actualité juridique et sociale
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d’entreprise vous sécurise
De plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie…
Les notions à connaître en droit social
Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car…
Les avantages de l’EURL
L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la…
Les principaux types d’assurances sociales
Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Ce qu’il faut connaître sur le SASU
Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU….
Tout savoir sur le droit d’auteur
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
Congé parental : l’éternel débat social entre le salarié et l’employeur
Plusieurs questions sont récurrentes dans le domaine du droit social et des travailleurs. Tel est le cas par exemple du congé parental. Certains salariés…
La période d’essai dans le cadre du travail
Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat…
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les…
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction….
Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?
Les fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces…
Libéralisation des données judiciaires
Le paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Licenciement économique, responsabilité de la société mère
En France, chaque année, plusieurs centaines de filiales voient le jour, sous le joug des entreprises étrangères ou nationales. Malheureusement, par faute d’une bonne…
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance protection juridique
L’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la solution idéale. Capable…
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
Un visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…
Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées
Lorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la caractéristique des chaussures fabriquées…
Juri’Predis : un moteur de recherche juridique
Juri’Predis a développé un moteur de recherche combinant le droit et l’intelligence artificielle. Il s’agit d’obtenir des informations pertinentes pour ceux qui recherchent des…
Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il…
Refus de congé lorsque votre enfant est malade
Le Code du travail et les conventions collectives régissent l’environnement social de tout travail. Ces documents-cadres mentionnent les droits et privilèges de l’employé sur…
Droit des étrangers, la régularisation par le travail
Les travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le…
Comment renouveler un titre de séjour ?
Procédure et formalités pour le renouvellement d’un titre de séjour Un ressortissant étranger cherchant à séjourner en France doit avoir une carte de séjour….
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
Un contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il…
Zoom sur le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des milliers, de sites…
Casiers judiciaires et pardons
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de troubles mentaux. Lorsqu’il s’agit de…
Les peines et sanctions d’un étranger en situation irrégulière
Depuis quelques années, les cas de voyages clandestins ou les personnes « sans papier » ne cessent de se multiplier. Ces situations se détectent rapidement suite…
La modification de la loi sur l’immigration en France
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2…