Conduite et CBD : ce qu’il faut savoir

Droit

La consommation du CBD peut s’avérer avantageuse du moment que vous respectez certaines conditions. Vous pouvez parfaitement consommer ce produit tout en conduisant une voiture. Il suffit ainsi de faire attention à certains points avant […]

C’est quoi un contrat de travail CDI ?

Juridique

Le contrat de travail CDI est un contrat convenu entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. Un salarié en contrat CDI garde son emploi autant qu’il le veut. Toutefois, il peut le […]

Les sanctions et les peines pour un crime ou un délit en France

Droit

Les crimes et les délits sont des infractions pénales qui vont être jugées devant un tribunal correctionnel. Les sanctions encourues dépendent d’ailleurs de la gravité de l’infraction commise. Dans notre article, vous allez découvrir les […]

Les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour en France

Juridique

Vous êtes un étranger qui avez l’intention de vous établir en France et d’y travailler. Mais pour pouvoir habiter et travailler légalement sur le territoire français, vous devez disposer d’un titre de séjour valide. Découvrez […]

Droit

Les démarches pour récupérer son permis de conduire

Vous avez commis une infraction qui a entraîné la suspension ou l’invalidation de votre permis de conduire. Mais comme vous avez besoin de conduire au quotidien, vous devez absolument récupérer votre permis de conduire. Dans […]

Travail

Les entreprises et l’importance du code APE

Il est de moins en moins rare de vouloir lancer sa propre entreprise. En effet, avec un marché saturé, on est facilement tenté de se lancer en free-lance ou en micro-entreprise dans un domaine bien […]

Juridique

Changement de loi sur l’assurance emprunteur

La loi votée en février par le parlement entre en vigueur le 1er juin. Cette loi permet de faciliter les procédures de changement de contrat d’assurance emprunteurs. Celle-ci concerne la résiliation de contrat à tout […]

Droit

Comprendre le droit des étrangers en France

Le droit des étrangers est l’ensemble des lois, des règlements, des instructions et des circulaires régissant l’entrée, le séjour, les demandes de protection internationale et à l’éloignement des étrangers. Il inclut également les problématiques liées […]

Travail

Quand recourir à un avocat en droit du travail ?

La survie d’une entreprise est basée sur la collaboration permanente de deux équipes complémentaires, mais parfois antagonistes. En effet, le concours de l’employeur et des salariés s’avère indispensable pour la bonne marche d’une société. Cependant, […]

Droit

Les avantages des sites Legaltech pour les entreprises

Le Legaltech prend de plus en plus d’ampleur de nos jours en France. Non seulement les démarches administratives et légales se passent en ligne pour la plupart. En plus, les sites qui proposent des conseils […]

Juridique

Notre guide sur la visite médicale de l’OFII

Vous allez vous installer de manière permanente en France. Pour être intégré sur le territoire français, il est recommandé de réaliser la visite médicale de l’OFII. Mais qu’est-ce qu’exactement la visite médicale de l’OFII et […]

Harcelement

Le harcèlement : un fléau très répandu

Le harcèlement est une forme de maltraitance qui se définit par un enchaînement et une répétition d’agissements défavorables. Il peut être exercé de plusieurs façons. Quel que soit son type, c’est un acte délibéré, punissable […]

Droit

Quelles sont les formalités pour ouvrir un compte bancaire ?

Le fait d’ouvrir un compte bancaire est loin d’être complexe. C’est grâce à votre compte que vous pouvez gérer votre argent au quotidien. Cependant, il est important de préciser qu’avoir un compte bancaire n’est pas […]

Juridique

Comment acquérir la nationalité française ?

Vous n’êtes pas français mais vous souhaitez avoir une nationalité française. Bien ! Pour l’avoir, il existe plusieurs conditions que vous devez remplir. Il est donc important de les connaître. Quelles sont donc les conditions d’acquisition […]