Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise
La décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un grand…
Actualité juridique et sociale
La France autorise-t-elle la double nationalité?
La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation…
La visite conjugale et la visite de la famille : des droits du détenu
À cause d’un crime qu’il a commis, votre conjoint s’est retrouvé en prison. Sa famille a tout de même des droits qu’ils pourront revendiquer….
Les recours en cas de harcèlement
Le harcèlement est une action répétitive qui vise à dégrader les conditions de vie de la personne qui le subit. De nombreuses personnes, enfants…
Les démarches pour l’opposition à un jugement pénal
Les jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais…
Conseils pour surmonter le harcèlement au travail
En principe, le harcèlement est la répétition de propos et des attitudes qui ont pour objectif ou conséquence, la dégradation des conditions de vie…
Les recours en cas de harcèlement téléphonique
De plus en plus de gens se plaignent d’être victimes de harcèlement, mais ne savent pas comment faire pour que cela cesse. Selon la…
Les procédures pour contester un jugement du tribunal de première instance
Il arrive que vous ne soyez pas d’accord avec un jugement rendu par le tribunal de première instance. Vous avez d’ailleurs la possibilité de…
Quels sont les différents types de jugement ?
Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de…
Le mode d’acquisition de la nationalité française
Par définition, la nationalité est le lien juridique reliant une personne et un État. Son acquisition doit suivre une procédure spécifique. Devenir français nécessite…
Comment reconnaître et combattre le harcèlement scolaire ?
Phénomène planétaire actuel qui touche près de 700 000 élèves, le harcèlement scolaire n’est pas sans solution. Il faut juste les dépister à temps avant…
L’appel d’un jugement : les démarches et les conséquences
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal de premier degré, ne vous inquiétez pas parce qu’il est possible de…
Le harcèlement sexuel au travail
À partir du moment où des propos ou comportements suggèrent une connotation sexuelle, et que cela est non consenti par l’interlocuteur, il est question…
Non-respect des droits de l’enfant – Une triste réalité
Des conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement, on constate depuis plusieurs…
La consommation du CBD est-elle légale ?
Du coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui vendent des bonbons au…
Comment bien rédiger un certificat de travail
La rédaction d’un certificat de travail doit théoriquement être caractérisée par son exhaustivité, sa précision et sa bienveillance. Mais il faut savoir comprendre ce…
Les services juridiques s’invitent au numérique
Avoir recours à des services juridiques n’est plus aussi compliqué et coûteux qu’auparavant. En effet, avec l’évolution de la technologie, recevoir des conseils juridiques…
Le divorce avec consentement mutuel
Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent…
Concurrence déloyale : comment la qualifier et quand faut-il agir ?
La concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux entreprises. À la base, la concurrence…
Des avocats spécialisés dans le droit des entreprises
La création d’une entreprises est une chose délicate. Il faut en effet être bien conseillé, par un professionnel qui connaît bien la législation en…
Le Code du travail
Le salarié, tout comme son employeur, ont leurs droits au sein de l’entreprise. Ceux-ci sont contenus dans des textes législatifs et des textes réglementaires,…
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir…
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d’entreprise vous sécurise
De plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie…
Les notions à connaître en droit social
Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car…
Les avantages de l’EURL
L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la…
Les principaux types d’assurances sociales
Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Ce qu’il faut connaître sur le SASU
Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU….
Tout savoir sur le droit d’auteur
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
Congé parental : l’éternel débat social entre le salarié et l’employeur
Plusieurs questions sont récurrentes dans le domaine du droit social et des travailleurs. Tel est le cas par exemple du congé parental. Certains salariés…
La période d’essai dans le cadre du travail
Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat…