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Le harcèlement : un fléau très répandu

Harcelement

10/05/2022 Commentaires fermés

Le harcèlement est une forme de maltraitance qui se définit par un enchaînement et une répétition d’agissements défavorables. Il peut être exercé de plusieurs façons. Quel que soit son type, c’est un acte délibéré, punissable […]

Quelles sont les formalités pour ouvrir un compte bancaire ?

Droit

05/05/2022 Commentaires fermés

Le fait d’ouvrir un compte bancaire est loin d’être complexe. C’est grâce à votre compte que vous pouvez gérer votre argent au quotidien. Cependant, il est important de préciser qu’avoir un compte bancaire n’est pas […]

Comment acquérir la nationalité française ?

Juridique

30/04/2022 Commentaires fermés

Vous n’êtes pas français mais vous souhaitez avoir une nationalité française. Bien ! Pour l’avoir, il existe plusieurs conditions que vous devez remplir. Il est donc important de les connaître. Quelles sont donc les conditions d’acquisition […]

Les différentes sanctions en cas de dopage

Droit

25/04/2022 Commentaires fermés

Les sportifs sont soumis à des tests antidopage. Et cela que vous soyez un amateur ou un athlète de haut niveau. Ce test est réalisé afin de préserver votre état de santé et assurer que […]

Les normes environnementales à respecter par une entreprise

Droit

25/04/2022 Commentaires fermés

Afin d’assurer la protection de l’environnement, des normes ont été établies pour les entreprises. Ces exigences environnementales s’appliquent aux entreprises afin de les obliger à produire sans pour autant détruire et gaspiller les ressources naturelles. […]

Immigrer au Canada : pourquoi faire appel à un avocat ?

22/04/2022 Commentaires fermés

Le choix d’immigrer au Canada ou dans n’importe quel autre pays est une décision importante et susceptible d’impacter toute une vie. Par conséquent, il convient de prendre des précautions à la hauteur d’une telle démarche. […]

Quels sont les critères à considérer pour choisir un bon notaire ?

20/04/2022 Commentaires fermés

Le notaire est un officier public, professionnel du droit, auquel l’on fait couramment recours pour l’authentification de divers actes. Lors d’un achat immobilier ou pour la rédaction d’un testament, ou encore dans le cadre d’une […]

Accord à l’amiable : L’essentiel à savoir

19/04/2022 Commentaires fermés

En cas de litige, un procès est parfois nécessaire pour situer la responsabilité des deux parties et préserver les intérêts en jeu. Cependant, les voies juridictionnelles peuvent se révéler pénibles et délicates. Ainsi, il est […]

La procédure de la naturalisation d’un étranger en France

30/03/2022 Commentaires fermés

Il s’agit d’un mode d’acquisition d’une nationalité française par des étrangers. D’après les données statistiques, environ 100 000 à 150 000 étrangers deviennent français chaque année. Cela démontre qu’il est possible d’acquérir ce type de nationalité par […]

Les principes des marchés publics

24/03/2022 Commentaires fermés

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela […]

Nos conseils pour régler un litige entre un propriétaire et un locataire

21/03/2022 Commentaires fermés

En tant que propriétaire d’un bien immobilier. Il n’est pas rare que vous entriez en conflit avec votre locataire. Cela peut être à cause d’un non-paiement de loyer, la dégradation du logement ou encore un […]

Double nationalité, de quoi s’agit-il ?

10/03/2022 Commentaires fermés

Force est de constater que la plupart des hommes d’affaires et des dirigeants disposent d’une double nationalité. Du coup, cela pousse la curiosité humaine à se demander si un passeport a plus de valeur qu’un […]

Les missions d’un avocat contre les violences conjugales

22/02/2022 Commentaires fermés

L’avocat aide les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial ! Il connaît les lois et procédures et vous accompagne au plus près. La violence conjugale peut dégénérer rapidement. Beaucoup de gens en meurent […]

Quand devez-vous faire appel à un cabinet d’avocats d’affaires ?

18/02/2022 Commentaires fermés

Les entreprises et les particuliers ont besoin d’un soutien juridique de qualité pour bien mener leurs activités. Pour cela, ils s’attachent les services d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats d’affaires qui intervient dans la rédaction […]

Exprimer les valeurs fondamentales d’une société dans le droit pénal

18/02/2022 Commentaires fermés

Le droit pénal dispose de son propre objectif. C’est au niveau de ses missions confiées qui sont tout à fait différentes des autres disciplines juridiques. Il est évident que le droit pénal dispose d’une fonction […]

Notre guide pour activer la garantie décennale

14/02/2022 Commentaires fermés

Lors de la construction d’un bien immobilier, si vous faites appel à un professionnel certifié. Vous pouvez bénéficier de la garantie décennale. Grâce à cette assurance, si vous constatez des dommages au niveau des ouvrages […]

Les différents droits d’un avocat au cours d’un procès criminel

10/02/2022 Commentaires fermés

Beaucoup de gens interviennent au cours d’un procès pénal. On compte l’accusé, le jury, le juge, des avocats, et aussi des témoins. Voici un aperçu des droits d’un avocat pendant un procès criminel. Droit de […]

Pourquoi solliciter un avocat en cas de harcèlement ?

30/01/2022 Commentaires fermés

Le harcèlement est un fléau qui gangrène surtout les administrations et affecte psychologiquement les victimes. Ainsi, il est conseillé d’avoir recours à un avocat en cas de problème de harcèlement, et cela bien avant de […]

Les différentes conditions d’accessibilité à la nationalité française

26/01/2022 Commentaires fermés

Du point de vue juridique, la nationalité est un acte ou un lien juridique reliant un individu à un État donné. Ainsi, avoir la nationalité d’un pays vous confère un certain nombre de droits et […]

Jugement : Trafic de drogue et les peines encourues

30/12/2021 Commentaires fermés

Quand on parle de drogue comme le cannabis, les sanctions prévues dans le Code pénal dépendront de la nature et de la gravité du trafic. Il existe plusieurs types de trafiquants de stupéfiants. Vous avez […]