Quels sont les différents types de jugement ?
Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de…
Actualité juridique et sociale
Le mode d’acquisition de la nationalité française
Par définition, la nationalité est le lien juridique reliant une personne et un État. Son acquisition doit suivre une procédure spécifique. Devenir français nécessite…
Comment reconnaître et combattre le harcèlement scolaire ?
Phénomène planétaire actuel qui touche près de 700 000 élèves, le harcèlement scolaire n’est pas sans solution. Il faut juste les dépister à temps avant…
L’appel d’un jugement : les démarches et les conséquences
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal de premier degré, ne vous inquiétez pas parce qu’il est possible de…
Le harcèlement sexuel au travail
À partir du moment où des propos ou comportements suggèrent une connotation sexuelle, et que cela est non consenti par l’interlocuteur, il est question…
Non-respect des droits de l’enfant – Une triste réalité
Des conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement, on constate depuis plusieurs…
La consommation du CBD est-elle légale ?
Du coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui vendent des bonbons au…
Comment bien rédiger un certificat de travail
La rédaction d’un certificat de travail doit théoriquement être caractérisée par son exhaustivité, sa précision et sa bienveillance. Mais il faut savoir comprendre ce…
Les services juridiques s’invitent au numérique
Avoir recours à des services juridiques n’est plus aussi compliqué et coûteux qu’auparavant. En effet, avec l’évolution de la technologie, recevoir des conseils juridiques…
Le divorce avec consentement mutuel
Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent…
Concurrence déloyale : comment la qualifier et quand faut-il agir ?
La concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux entreprises. À la base, la concurrence…
Des avocats spécialisés dans le droit des entreprises
La création d’une entreprises est une chose délicate. Il faut en effet être bien conseillé, par un professionnel qui connaît bien la législation en…
Le Code du travail
Le salarié, tout comme son employeur, ont leurs droits au sein de l’entreprise. Ceux-ci sont contenus dans des textes législatifs et des textes réglementaires,…
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir…
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d’entreprise vous sécurise
De plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie…
Les notions à connaître en droit social
Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car…
Les avantages de l’EURL
L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la…
Les principaux types d’assurances sociales
Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Ce qu’il faut connaître sur le SASU
Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU….
Tout savoir sur le droit d’auteur
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
Congé parental : l’éternel débat social entre le salarié et l’employeur
Plusieurs questions sont récurrentes dans le domaine du droit social et des travailleurs. Tel est le cas par exemple du congé parental. Certains salariés…
La période d’essai dans le cadre du travail
Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat…
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les…
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction….
Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?
Les fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces…
Libéralisation des données judiciaires
Le paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Licenciement économique, responsabilité de la société mère
En France, chaque année, plusieurs centaines de filiales voient le jour, sous le joug des entreprises étrangères ou nationales. Malheureusement, par faute d’une bonne…
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance protection juridique
L’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la solution idéale. Capable…
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
Un visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…