Droit des étrangers, la régularisation par le travail
Les travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le…
Actualité juridique et sociale
Comment renouveler un titre de séjour ?
Procédure et formalités pour le renouvellement d’un titre de séjour Un ressortissant étranger cherchant à séjourner en France doit avoir une carte de séjour….
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
Un contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il…
Zoom sur le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des milliers, de sites…
Casiers judiciaires et pardons
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de troubles mentaux. Lorsqu’il s’agit de…
Les peines et sanctions d’un étranger en situation irrégulière
Depuis quelques années, les cas de voyages clandestins ou les personnes « sans papier » ne cessent de se multiplier. Ces situations se détectent rapidement suite…
La modification de la loi sur l’immigration en France
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2…
Comment liquider son entreprise ?
Avoir une entreprise n’est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s’avérer parfois…
Comment saisir les prud’hommes ?
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il n’est pas…
Le travail en prison
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse recommencer…
Comment réfuter un jugement ?
La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi prévoit…
Comment devenir garde pénitentiaire ?
Travailler dans le milieu carcéral nécessite d’avoir reçu au préalable une bonne formation. Interagir avec des personnes privées de liberté n’est pas une chose…
La nationalité française ou comment l’acquérir par mariage
La demande de nationalité française peut se faire au regard de certains liens avec le demandeur (ascendance, fraternité…) et notamment par le mariage avec…
Travailler un peu, beaucoup
Vous avez signé un contrat de travail, logiquement sur une base de 35 heures hebdomadaires (hors aménagements spécifiques ou travail à temps partiel). Mais…