Les détails sur les harcèlements sexuels au travail

Harcelement

Le harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes, que ce soit des mots, des comportements ou bien des attouchements physiques. Quand le harcèlement possède des caractères sexuels au sein d’un lieu de travail, cela est […]

Le droit concernant l’assurance automobile

Droit

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]

Avoir recours à un jugement pénal

Jugement

Il se peut que le jugement (ou l’arrêt) rendu en première instance par une juridiction pénale ne comble pas les parties. Ainsi, celles-ci ont l’occasion de procéder à l’interjection de l’appel pour que le jugement […]

Puis-je conduire en ayant consommé du CBD ?

Juridique

Somnolence, vertiges, sensations de fatigue… Le CBD présente des effets secondaires considérables sur le corps. Même s’il est efficace contre certaines pathologies, il reste dangereux sur la route. Pourtant, on est amené à conduire après […]

Harcelement

Les problèmes de harcèlement scolaire

Depuis plusieurs années, les cas de harcèlement dans les lycées ou dans les collèges ont connu une augmentation remarquable. Et le pire, c’est qu’on peut constater que le phénomène se répand jusqu’à tous les niveaux […]

Nationalité

La nationalité française pour les majeurs

L’acquisition de la nationalité française ou la naturalisation n’est pas systématique. Pour être naturalisé, vous devrez remplir un certain nombre de conditions ayant un rapport avec la régularité de votre séjour sur le territoire français. […]

Jugement

Jugement pénal : les procédures pour statuer sur une opposition

Les jugements prononcés qui sont statués sans appel sont la plupart du temps irrémédiables. Pour les autres statuts de jugement, il est encore possible de s’y opposer, mais régi par certains paramètres. Effectivement, on peut […]

Droit

L’acquisition de la nationalité française par le mariage

Quand on fait une demande de nationalité française, il y a des conditions particulières en rapport aux demandeurs. Plusieurs cas sont liés aux demandes résultant d’un mariage où l’une des deux possède la nationalité française. […]

Droit

Quand faire appel à une agence de recouvrement ?

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Jugement

Le principe du jugement rendu par défaut

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Juridique

Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]

Nationalité

La France autorise-t-elle la double nationalité?

La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation et naturalisation. Beaucoup de personnes qui vivent en France ont la […]

Harcelement

Les recours en cas de harcèlement

Le harcèlement est une action répétitive qui vise à dégrader les conditions de vie de la personne qui le subit. De nombreuses personnes, enfants et adultes sont d’ailleurs victimes de harcèlements de toutes sortes. Des […]