Les distributeurs automatiques de pizza sont de plus en plus présents dans les villes et les campagnes. Ils permettent aux consommateurs de se procurer une pizza chaude et fraîche à toute heure du jour et de la nuit. Mais qu’en est-il de la réglementation qui encadre ce type d’installation ? Quels sont les obligations des exploitants et les droits des clients ? Voici quelques éléments de réponse.
Les distributeurs automatiques de pizza sont-ils autorisés en France ?
La réponse est oui, à condition de respecter certaines règles. En effet, les distributeurs automatiques de pizza sont considérés comme des distributeurs automatiques de produits alimentaires, au même titre que les distributeurs de sandwiches, de snacks ou de pâtisseries. Or, ces appareils sont soumis à une réglementation stricte en matière d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité.
La réglementation sanitaire
En application de la loi du 9 mai 1995, tout distributeur automatique proposant des produits alimentaires doit répondre à des normes de fabrication hygiéniques. Ceci afin d’éviter tout risque de contamination des denrées mises en vente.
Les exploitants doivent donc veiller à ce que les distributeurs soient :
- conçus et fabriqués avec des matériaux adaptés au contact alimentaire ;
- équipés d’un système de réfrigération ou de congélation efficace et contrôlé ;
- nettoyés et désinfectés régulièrement ;
- protégés contre les nuisibles et les intempéries ;
- approvisionnés avec des produits frais et respectant la chaîne du froid ;
- munis d’une date limite de consommation visible et respectée.
Les exploitants doivent également déclarer leur activité auprès dans le mois suivant l’installation du distributeur. En achetant votre distributeur sur ce site vous pourrez bénéficier de conseils à cet effet.
La réglementation d’accessibilité
Les distributeurs automatiques installés dans les lieux publics doivent être accessibles et utilisables par les personnes handicapées. Cela nécessite des aménagements spéciaux, tels que :
- un chemin d’accès adapté et sans obstacle ;
- une zone située devant le distributeur permettant la rotation et la manœuvre d’un fauteuil roulant ;
- une hauteur des dispositifs de commande conforme.
Où peut-on installer un distributeur automatique de pizza ?
Il existe deux grands types de distributeurs automatiques de pizza : les distributeurs intérieurs et les distributeurs extérieurs. Selon le lieu d’implantation choisi, les conditions d’installation peuvent varier.
Les distributeurs intérieurs
Les distributeurs intérieurs sont installés dans des locaux fermés et accessibles au public, tels que :
- les entreprises ;
- les gares ;
- les aéroports ;
- les centres commerciaux ;
- les cinémas ;
- les hôtels.
Ces distributeurs ne nécessitent pas d’autorisation préalable, sauf si le local est soumis à une réglementation spécifique (par exemple, un établissement scolaire).
Les distributeurs extérieurs
Les distributeurs extérieurs sont installés sur la voie publique ou sur un terrain privé donnant sur la voie publique. Ils sont donc visibles et accessibles depuis l’extérieur. Ces distributeurs sont plus rares, car ils nécessitent une autorisation préalable de la mairie ou de la préfecture, selon le cas.
Il faut en effet obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), en remplissant le formulaire CERFA n° 14023-1. Il faut également tenir compte de la nécessité de la présence d’une prise de courant et éventuellement d’un raccordement en eau. De plus, il faut veiller à ce que le distributeur ne gêne pas la circulation des piétons et des véhicules ni le paysage urbain.