Juridique

Nous passons une grande partie de notre temps sur la route, que ce soit dans notre propre véhicule, dans un transport en commun ou à pied. Cela signifie qu’à tout moment, on peut avoir un […]

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]

La décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un grand projet, cela nécessite un réel engagement et de la compétence massive […]

Des conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement, on constate depuis plusieurs années que la dignité et les droits de l’enfant continuent à […]

Du coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui vendent des bonbons au CBD (cannabidiol) pour animaux de compagnie et plusieurs spas de massage […]

La concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux entreprises. À la base, la concurrence déloyale est un délit commercial susceptible de se produire dans le contexte […]

De plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie et de choisir ses horaires de travail en fonction de ses […]

Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU. C’est un nouveau statut qui séduit davantage d’entrepreneurs de nos jours. […]

Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation familiale fait partie des principaux critères pris en compte. Les aides […]

Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction. Il existe notamment 2 types de juridictions en matière de contentieux […]