Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise
byLa décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un grand…
Juridique
Non-respect des droits de l’enfant – Une triste réalité
byDes conventions internationales ont été établies et signées afin de garantir le respect des droits de l’enfant par tous. Malheureusement, on constate depuis plusieurs…
La consommation du CBD est-elle légale ?
byDu coup, le CBD semble être partout. On le trouve dans les chaînes de pharmacies et les stations-service. On trouve des distributeurs qui vendent des bonbons au…
Concurrence déloyale : comment la qualifier et quand faut-il agir ?
byLa concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux entreprises. À la base, la concurrence…
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d’entreprise vous sécurise
byDe plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie…
Ce qu’il faut connaître sur le SASU
byVous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU….
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
byLes plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
byLe juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction….
Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?
byLes fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces…
Libéralisation des données judiciaires
byLe paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….