Concurrence déloyale : comment la qualifier et quand faut-il agir ?
byLa concurrence déloyale est essentiellement une pratique commerciale trompeuse ou illicite qui porte préjudice aux consommateurs ou aux entreprises. À la base, la concurrence…
Juridique
Femme et entrepreneuse : la domiciliation d’entreprise vous sécurise
byDe plus en plus de femmes choisissent de créer leur entreprise individuelle. Le statut de travailleur indépendant permet notamment de s’affranchir de la hiérarchie…
Ce qu’il faut connaître sur le SASU
byVous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU….
Aide juridique : les taux appliqués en 2019
byLes plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation…
Les différentes juridictions en matière judiciaire
byLe juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction….
Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?
byLes fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces…
Libéralisation des données judiciaires
byLe paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Licenciement économique, responsabilité de la société mère
byEn France, chaque année, plusieurs centaines de filiales voient le jour, sous le joug des entreprises étrangères ou nationales. Malheureusement, par faute d’une bonne…
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance protection juridique
byL’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la solution idéale. Capable…
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
byUn visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…