Jugement

Quand on parle de drogue comme le cannabis, les sanctions prévues dans le Code pénal dépendront de la nature et de la gravité du trafic. Il existe plusieurs types de trafiquants de stupéfiants. Vous avez […]

Il se peut que le jugement (ou l’arrêt) rendu en première instance par une juridiction pénale ne comble pas les parties. Ainsi, celles-ci ont l’occasion de procéder à l’interjection de l’appel pour que le jugement […]

Les jugements prononcés qui sont statués sans appel sont la plupart du temps irrémédiables. Pour les autres statuts de jugement, il est encore possible de s’y opposer, mais régi par certains paramètres. Effectivement, on peut […]

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Les jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais sous certaines conditions. En effet, il est tout à fait possible […]

Il arrive que vous ne soyez pas d’accord avec un jugement rendu par le tribunal de première instance. Vous avez d’ailleurs la possibilité de contester ce jugement. Toutefois, il faut suivre les procédures judiciaires pour […]

Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions. Jugement et arrêt : les différences Le […]

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal de premier degré, ne vous inquiétez pas parce qu’il est possible de contester un tel jugement au niveau d’un degré supérieur qui est […]