Jugement

Avoir recours à un jugement pénal

Il se peut que le jugement (ou l’arrêt) rendu en première instance par une juridiction pénale ne comble pas les parties. Ainsi, celles-ci ont l’occasion de procéder à l’interjection de l’appel pour que le jugement […]

Jugement

Quels sont les différents types de jugement ?

Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions. Jugement et arrêt : les différences Le […]

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Droit

Comment réfuter un jugement ?

La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi prévoit un recours pour ceux qui veulent contester un jugement parce qu’il […]