Les démarches pour l’opposition à un jugement pénal
byLes jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais…
Jugement
Les procédures pour contester un jugement du tribunal de première instance
byIl arrive que vous ne soyez pas d’accord avec un jugement rendu par le tribunal de première instance. Vous avez d’ailleurs la possibilité de…
Quels sont les différents types de jugement ?
byDésignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de…
L’appel d’un jugement : les démarches et les conséquences
bySi vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal de premier degré, ne vous inquiétez pas parce qu’il est possible de…
Comment réfuter un jugement ?
byLa décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi prévoit…