Jugement

La Cour de cassation joue un rôle central dans l’unification des jugements en France, garantissant ainsi la cohérence et la qualité du système judiciaire. Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes de cette mission […]

Le droit pénal est l’une des branches les plus importantes du droit, déterminant la manière dont sont jugés et sanctionnés les individus ayant enfreint la loi. Dans cet univers juridique complexe, il est essentiel de […]

Le juge occupe un rôle de premier plan pour le bon fonctionnement du système judiciaire. Cependant, selon l’organisation au sein de laquelle il exerce, ce professionnel peut se retrouver hiérarchiquement sous plusieurs autres autorités. À […]

Dans le système judiciaire, plusieurs acteurs gravitent autour du juge et interagissent avec lui de manière étroite. Cependant, certains professionnels entretiennent des liens encore plus privilégiés avec le magistrat. Découvrez ici les acteurs qui sont […]

Encore appelée jugement, la décision du juge est émise après qu’il a minutieusement analysé une affaire. Ce verdict est absolu et une fois proclamé, il devient irrévocable. Toutefois, les clauses et l’exécution de la décision du juge varient en fonction de […]

Le tribunal judiciaire est un acteur clé du système juridique. Il traite un éventail d’affaires qui touchent directement à nos vies. Découvrez donc les différents types d’affaires dont il a la charge.  Le tribunal aux […]

Devant les tribunaux, un contentieux est un dossier qui fait l’objet d’une discorde entre deux ou plusieurs parties. La résolution de cette affaire dans l’impartialité absolue nécessite l’intervention d’un juge. Ce professionnel sera amené à […]

En cas d’infraction, il est d’usage que les autorités ou la victime déposent une plainte auprès du procureur de la République. Celui-ci se charge alors d’évaluer la possibilité de poursuivre l’auteur présumé de l’infraction. S’il […]

Vous avez obtenu gain de cause lors d’un procès et un jugement favorable a été rendu en votre faveur ? Il est temps de passer à l’étape suivante : obtenir l’exécution du jugement. Cet article […]

Que vous intentiez un procès ou que vous jouez le rôle du défendeur devant une instance, vous ne serez pas forcément satisfait de la décision rendue par le tribunal. Dans ce cas, il est possible […]