Les principaux types d’assurances sociales
byLe droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Droit
Tout savoir sur le droit d’auteur
byComme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
byAvec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les…
Libéralisation des données judiciaires
byLe paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
byUn visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…
Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées
byLorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la caractéristique des chaussures fabriquées…
Refus de congé lorsque votre enfant est malade
byLe Code du travail et les conventions collectives régissent l’environnement social de tout travail. Ces documents-cadres mentionnent les droits et privilèges de l’employé sur…
Droit des étrangers, la régularisation par le travail
byLes travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le…
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
byUn contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
byPour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il…