Droit

Le droit concernant l’assurance automobile

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]

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Le divorce avec consentement mutuel

Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent dans un premier temps s’entendre sur l’intégralité des effets de divorce […]

Droit

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que certaines tracasseries pourraient être évitées, si l’on disposait d’informations suffisantes […]

Droit

Les avantages de l’EURL

L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la fiscalité, seul le bénéfice après la déduction des charges est imposé. […]

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Tout savoir sur le droit d’auteur

Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur. La question qui se pose est : quel est le régime […]

Droit

La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?

Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les questions qui se posent sont : la liberté d’expression, est-elle absolue […]