Droit

Quand on fait une demande de nationalité française, il y a des conditions particulières en rapport aux demandeurs. Plusieurs cas sont liés aux demandes résultant d’un mariage où l’une des deux possède la nationalité française. […]

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent dans un premier temps s’entendre sur l’intégralité des effets de divorce […]

Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que certaines tracasseries pourraient être évitées, si l’on disposait d’informations suffisantes […]

L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la fiscalité, seul le bénéfice après la déduction des charges est imposé. […]

Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit social sans parler des assurances sociales qui constituent les moyens de […]

Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur. La question qui se pose est : quel est le régime […]

Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les questions qui se posent sont : la liberté d’expression, est-elle absolue […]