Le divorce avec consentement mutuel
byCette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent…
Droit
Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
byPour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir…
Les avantages de l’EURL
byL’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la…
Les principaux types d’assurances sociales
byLe droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Tout savoir sur le droit d’auteur
byComme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur….
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
byAvec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les…
Libéralisation des données judiciaires
byLe paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des données judiciaires….
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
byUn visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait le…
Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées
byLorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la caractéristique des chaussures fabriquées…
Refus de congé lorsque votre enfant est malade
byLe Code du travail et les conventions collectives régissent l’environnement social de tout travail. Ces documents-cadres mentionnent les droits et privilèges de l’employé sur…