Droit des étrangers, la régularisation par le travail
byLes travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le…
Droit
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
byUn contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
byPour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il…
Zoom sur le harcèlement moral au travail
byLe harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
byDe nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des milliers, de sites…
Casiers judiciaires et pardons
byEn France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de troubles mentaux. Lorsqu’il s’agit de…
La modification de la loi sur l’immigration en France
byIl semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2…
Comment liquider son entreprise ?
byAvoir une entreprise n’est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s’avérer parfois…
Comment saisir les prud’hommes ?
bySi vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il n’est pas…
Le travail en prison
byLorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse recommencer…