Les travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré à la régularisation par le travail. Les détails ci-dessous ! Quelles sont les conditions d’obtention d’une […]
Un contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le monde le sait. Mais existe-t-il des cas où un salarié pourrait […]
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses droits. Qu’il ait réellement commis une infraction ou non, l’accusé a quand même […]
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent, car beaucoup de personnes se sentent concernées. Dans le droit français, la mobilisation sur […]
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des milliers, de sites vous donneront les informations juridiques que vous recherchez. Cependant, il y […]
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de troubles mentaux. Lorsqu’il s’agit de faire une suspension de cet élément pour un individu, tous les […]
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2 à 4 ans serait une nette amélioration de la condition des […]
Avoir une entreprise n’est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s’avérer parfois nécessaire de liquider votre entreprise. Avant de prendre cette décision définitive, […]
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre, et les informations à […]
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse recommencer une nouvelle vie. Même s’il est privé de ses droits, le […]
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