Droit

Les principes des marchés publics

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela […]

Droit

Notre guide pour activer la garantie décennale

Lors de la construction d’un bien immobilier, si vous faites appel à un professionnel certifié. Vous pouvez bénéficier de la garantie décennale. Grâce à cette assurance, si vous constatez des dommages au niveau des ouvrages […]

Droit

Le droit concernant l’assurance automobile

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]

Droit

Le divorce avec consentement mutuel

Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent dans un premier temps s’entendre sur l’intégralité des effets de divorce […]

Droit

Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que certaines tracasseries pourraient être évitées, si l’on disposait d’informations suffisantes […]

Droit

Les avantages de l’EURL

L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la fiscalité, seul le bénéfice après la déduction des charges est imposé. […]