Le juge occupe un rôle de premier plan pour le bon fonctionnement du système judiciaire. Cependant, selon l’organisation au sein de laquelle il exerce, ce professionnel peut se retrouver hiérarchiquement sous plusieurs autres autorités.
À cet effet, nous vous proposons ici de découvrir les différents acteurs et instances sous l’autorité desquels le juge peut être placé.
Les fonctions du juge
Le juge se charge d’assurer des fonctions essentielles au respect de la loi et au maintien de la justice. Ce professionnel de droit a pour mission principale d’exercer son action de décision pour dire le droit.
Afin de remplir cette mission, le juge interprète les textes de loi et les applique pour rendre des jugements ou des arrêts. Comme expliqué sur avocavenir.fr, le site des avocats à ne pas rater, il a le pouvoir de résoudre les conflits au niveau civil ou au niveau pénal.
En tant que gardien des droits et des libertés fondamentales, le juge émet des décisions ne pouvant être contestées en dehors des voies de recours dédiées. Il exerce son activité en faisant appliquer ses décisions par divers moyens, dont le recours légitime à la force.
Dès qu’il rend une décision, le juge se doit d’en assurer l’exécution en effectuant un suivi des sanctions.
La place des juges dans la hiérarchie
Dans le système judiciaire français, le juge est également connu comme étant membre d’une catégorie de magistrats : celle des magistrats du siège. D’autre part se trouvent les magistrats du parquet ou procureurs qui se distinguent par leurs missions.
Les statuts de ces deux catégories de magistrats sont indépendants l’un de l’autre. Cependant, une hiérarchie à deux grades est instaurée parmi les magistrats.
Le second grade inclut les juges généralistes et les juges aux fonctions spécialisées tels que :
- le juge des enfants ;
- le juge d’instruction ;
- le juge du contentieux de la protection ;
- le juge de l’application des peines ;
- le juge placé auprès du premier président d’une cour d’appel.
Le premier grade regroupe les présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire. Hors de cette hiérarchie se trouvent le président et le premier vice-président du tribunal judiciaire. Ainsi, les juges qui font partie du second grade se retrouvent hiérarchiquement sous les magistrats du premier grade.
En France, le système judiciaire est hiérarchisé selon une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Cour Constitutionnelle. Selon cette hiérarchie, l’autorité des juges est surpassée par certaines instances particulières pour le maintien de la justice.
Ainsi, selon l’institution dans laquelle le juge exerce, une ou plusieurs autres peuvent se placer au-dessus de lui. Dans cet ordre d’idées, la Cour d’appel et la Cour de cassation ont toutes les deux autorité sur les décisions des juges du Tribunal Judiciaire.