Vous êtes victime d’un dépôt sauvage d’ordures sur votre terrain, vous pouvez placer une caméra espion ou nomade. Découvrez dans cet article ce qu’un dépôt sauvage d’ordure, la procédure légale à suivre en cas de dépôt sauvage d’ordure et en quoi consiste la mise en place d’une caméra pour éviter ces dépôts.
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage d’ordures ?
Le dépôt sauvage d’ordures est réglementé par le code de l’environnement depuis la loi du 15 juillet 1975. C’est quand quelqu’un abandonne intentionnellement sans y être autorisé un objet ou un produit à un endroit donné, celui devient un dépôt sauvage d’ordures. Il existe trois types de lieux où l’on peut déposer ces ordures :
- les déchèteries qui sont des endroits où l’on peut déposer légalement ses ordures comme le veut la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
- les décharges non autorisées organisées par les mairies qui sont devenues illégales,
- les dépôts sauvages d’ordures laissées par des entreprises ou des particuliers.
Pour éviter ces deux derniers types de dépôts, vous pouvez utiliser une caméra depot sauvage ordure. Elles vous permettront de capter les images des individus effectuant ce genre de dépôts illégaux.
Quelle est la procédure à suivre en cas de dépôts illégaux d’ordure sur un terrain ?
Il existe deux types de situations. Les deux dépendent du fait si le terrain est public ou privé.
Si le terrain est public, le dépôt illégal doit être constaté par le maire ou la gendarmerie. Un procès-verbal est alors réalisé ainsi que des photos pour démontrer la présence et le lieu où le dépôt illégal d’ordures a été fait. Le procès-verbal est alors transmis au procureur de la République. Si celui qui a déposé ses ordures est identifiable, le procureur donne son accord pour qu’il enlève ses ordures. Si celui qui a déposé les ordures n’est pas identifiable, alors le propriétaire des déchets est mis en demeure. Il encourt alors une amende pouvant aller jusqu’à 150 000€.
Sur un terrain privé, la procédure est semblable à celle que sur un terrain public, mais deux autres situations sont possibles. Le propriétaire peut avoir averti les autorités de son dépôt d’ordure sauvage. Il se doit alors de retirer les ordures de l’endroit où il les a mises à ses propres frais. Si ce n’est pas le cas, le maire peut alors mettre en demeure le propriétaire des déchets et risque la même amende que sur un terrain public. Si le terrain avait été loué et qu’un dépôt sauvage d’ordures y a été effectué, c’est au locataire de prendre en charge le retrait des ordures, sinon il sera également mis en demeure.
Comme il s’agit de procédures qui peuvent durer dans le temps et avoir un certain coût, certaines mairies et propriétaires de terrain ont pris leurs avances et ont mis en place des caméras nomades ou espion.
En quoi consiste la mise en place d’une caméra pour éviter de dépôts sauvage d’ordures ?
Les caméras espions sont mises en place pour surveiller les lieux pouvant servir de dépôt sauvage. Elles permettent aussi de savoir à quel moment et à quelle périodicité ces dépôts ont lieu. Leurs présences dissuadent les futurs contrevenants. Si la mairie souhaite faire appliquer la loi, les images des caméras permettent de mettre en cause le contrevenant et de lancer une procédure en justice.
Les caméras espions fonctionnent en toute autonomie. Ses composants sont une batterie solaire rechargeable et une carte SIM comme on en trouve dans les smartphones. Cela leur permet de fonctionner sans box internet ou wifi. Les vidéos sont alors déposées dans le cloud. Elles sont aussi visibles à partir d’une application web sur smartphone. Elles sont branchées au réseau 3 ou 4G. Elles ne nécessitent pas de branchage ni de câbles. Ce qui les rend discrètes.
Sur le terrain, elles sont placées à des endroits stratégiques. Elles permettent de voir en temps réel ce qui se passe sur le terrain contrairement aux pièges photographiques. Si un contrevenant vient à déposer des ordures dans un lieu où cela est interdit, les vidéos peuvent servir de preuves au moment du procès si les choses en viennent jusque-là.
En conclusion
Mettre en place une caméra nomade ou espion vous permettra de protéger votre terrain de dépôt sauvage d’ordure. Si malheureusement, cela se fait malgré tout, vous aurez la preuve du dépôt et vous pourrez identifier l’auteur de ce dépôt et demander qu’il répare les dégâts, voire porter plainte contre lui.