Pour faciliter le processus de séparation tout en l’accélérant, vous envisagez d’entamer une procédure de divorce en ligne. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir si votre situation est bien adaptée à cette option. À travers notre guide, vous allez découvrir dans quel cas le divorce en ligne est possible et comment ça se passe.
Les conditions à respecter pour une procédure en ligne
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce en ligne, vous devez vous assurer que votre situation remplit toutes les conditions en vigueur dans le domaine. En effet, le Conseil national du barreau a établi une liste des conditions à respecter pour avoir la possibilité de divorcer en ligne. Ainsi, pour pouvoir entamer un processus de divorce en ligne, vous devez vous assurer que la séparation ne présente aucune difficulté. Vous et votre conjoint devez donc être d’accord sur tous les effets du divorce. En plus de cela, vous devez être respectivement représenté par un avocat. Mais vous devez aussi vous assurer qu’aucun de vos enfants mineurs ne désire se faire entendre par le juge. Enfin, il faut que ni vous ni votre conjoint ne soyez placé sous un régime de protection des majeurs.
Les étapes d’un divorce en ligne
Les démarches à suivre pour un divorce en ligne sont semblables à celles de la procédure de divorce par consentement mutuel. L’avantage de cette option c’est que les démarches sont réalisées à distance. Ce qui permet un gain de temps considérable pour les différentes parties. Pour une procédure de divorce en ligne, il faut remplir quelques étapes :
- Les deux conjoints vont contacter chacun leur avocat. Effectivement, dans ce genre de procédure, vous et votre conjoint ne pouvez pas être représentés par un même avocat.
- Vous allez contacter un cabinet qui pourra se charger de la procédure de divorce en ligne pour vous.
- Vous allez fournir au cabinet que vous avez sélectionné toutes les informations et les pièces nécessaires pour la rédaction de la convention de divorce. En général, le cabinet de divorce en ligne met à votre disposition un questionnaire que vous et votre conjoint allez remplir chacun de son côté.
- Le cabinet va rédiger la convention de divorce en se concertant avec vous et votre avocat ainsi que votre conjoint et son avocat.
- Vous et votre conjoint allez recevoir chacun un exemplaire de la convention de divorce par le biais de vos avocats respectifs. Vous disposez d’un délai de 15 jours de réflexion. Une fois ce délai passé, vous êtes convoqué à un rendez-vous pour signer la convention. Elle sera par la suite adressée à un notaire qui se chargera de son enregistrement.
Le coût d’un divorce en ligne
En optant pour une procédure de divorce en ligne, vous pouvez mettre un terme à votre mariage dans un délai d’un mois. Mais outre la rapidité de cette procédure, elle a l’avantage d’être économique. Effectivement, le coût d’un divorce en ligne est compris entre 185 à 300 € TTC. Tout dépend du cabinet auquel vous avez fait appel.