Pour éviter l’augmentation du nombre d’accidents sur les voies publiques, les utilisateurs de ces dernières sont tenus de maîtriser la loi de la sécurité routière. Souvent, ces personnes se contentent d’apprendre seulement les règles de la sécurité, mais ignorent le reste. Cependant, avant que ces conditions n’apparaissent dans les supports correspondants, il existe des régulateurs qui les élaborent. Qui sont-ils ?
Les acteurs élaborant les règles du Code de la route
En général, ce sont les députés et les sénateurs qui sont les principaux acteurs dans la réglementation liée à la sécurité routière. Ils proposent ensuite cette loi au sein d’une commission parlementaire. L’Assemblée nationale avec le Sénat procède à leur tour un vote. Une fois que la loi est élue, toutes les écoles de conduite peuvent la mettre en application. Le Code de la route prévoit en effet toutes les conditions en adéquation avec les cours de conduite. Il fixe également tout ce qui est administratif lié aux épreuves théoriques. Vous pouvez aussi y découvrir les techniques pour conduire un véhicule.
- Lorsque le Ministère de l’Intérieur met en place les règlements de la sécurité routière, il désigne des autorités pour contrôler sa mise en application.
- Pour les routes communales, la loi délègue le pouvoir aux polices de la circulation. Toutefois, pour les voies à grande circulation se trouvant en dehors de l’agglomération, ce sont les préfets qui prennent en charge le suivi.
- Pour le pointage des panneaux routiers, le Ministère désigne la sécurité routière pour assurer cette mission.
Disposition d’un permis de conduire : les conventions liées au Code de la route
À l’instar des législateurs du Code de la route, il existe par ailleurs les conventions relatives à l’élaboration des règles y afférente. Concernant la signalisation routière, les textes sont extraits dans la convention de Vienne du 08/11/68. Si vous vous trouvez en Europe, ces réglementations vous offrent l’opportunité de lire les panneaux d’une manière uniforme. La convention de Genève du 1er mai 1971 apporte quelques modifications à la convention de Vienne. Avec la convention de Genève, les règles du Code de la route deviennent de plus en plus approfondies. Les panneaux de signalisation sont alors modifiés selon les conditions fixées dans cette loi.
Auparavant, les candidats étaient tenus de respecter les réglementations prévues dans la loi datant de la fin du 19e siècle. Toutefois, grâce à la loi Macron de 2016, les apprentis des écoles de conduite et les candidats indépendants disposent dorénavant de la même capacité dans la préparation d’une épreuve théorique du Code de la route. En d’autres termes, si vous souhaitez décrocher un permis de conduire, vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre des cours dans une auto-école.
Les nouvelles réglementations du Code de la route afin d’accéder à un permis de conduire
Ces derniers temps, la législation française pense adopter de nouvelles règles pour les conducteurs d’une voiture autonome. Cette dernière dispose en général d’un système de conduite automatique. Contrairement au décret du 1er juillet 2021, la nouvelle proposition de loi en cours vise à mettre le conducteur à l’écart de sa responsabilité pénale. Il est dégagé si les autorités parviennent à prouver que c’est le système automatisé qui a pris le contrôle de l’engin.
Une fois cette nouvelle loi sera élue, cela apporte également certaines modifications aux questions posées lors de l’épreuve théorique de code de la route. Si vous voulez éviter l’échec, il est recommandé de suivre vos cours dans les autoécoles disposant des programmes à jour. Au cas où vous optez pour les cours en ligne, veillez à ce que les conditions soient adaptées. Outre le logiciel à jour, insistez également sur le fait qu’il y existe un examen blanc pour mieux vous préparer.