Dans le cadre d’un jugement, les décisions prises par le juge du tribunal ne sont souvent pas dans l’intérêt d’une partie. Ainsi, si vous estimez qu’au cours du procès, une loi est mal interprétée et […]
Il n’est pas toujours facile de gérer un litige surtout quand il vous oppose à l’administration. Dans de telles situations, la loi vous confère plusieurs droits, dont le référé-suspension qui vous permet de demander un […]
Nombreuses sont les procédures qu’utilisent les juges pour déterminer si une personne suspectée a commis l’infraction dont elle est accusée. Parmi ces différentes démarches figure la mise en examen qui reste jusqu’à présent un moyen […]
L’immigration est un sujet complexe et controversé qui soulève de nombreux défis pour les sociétés d’accueil. Parmi ces défis, la question des droits de travail des immigrés est particulièrement préoccupante. La nationalité des immigrés joue […]
Le harcèlement au travail est un phénomène malheureusement courant qui peut avoir des conséquences graves pour les employeurs et les employés. Il se définit comme une attitude ou un comportement répété qui vise à humilier, […]
Que vous intentiez un procès ou que vous jouez le rôle du défendeur devant une instance, vous ne serez pas forcément satisfait de la décision rendue par le tribunal. Dans ce cas, il est possible […]
Le droit des marques protège les signes distinctifs des entreprises tels que les noms, logos, slogans, couleurs et formes. Cela permet aux entreprises de se différencier de leurs concurrents et de fidéliser leur clientèle. Il […]
Une personne jugée devant le tribunal pour avoir commis un acte illégal est un prisonnier. Ce dernier est détenu dans une prison pour purger sa peine. Ce dernier perd sa liberté d’aller et de venir […]
Un avocat est un professionnel du droit capable de venir en aide à des particuliers, mais aussi des entreprises. Des organisations peuvent aussi demander l’aide d’un avocat à un certain moment. Notez que chaque intervenant […]
L’immobilier fait partie des secteurs les plus rentables et intéressants pour investir. L’Etat français fait divers efforts afin de motiver les citoyens à placer leur argent dans un bien immobilier. La loi Pinel fait partie […]
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