Juridique

Les obligations pour les constructeurs d’un appartement neuf en matière d’assurance

La construction d’un appartement neuf implique de nombreuses responsabilités pour les constructeurs. Parmi celles-ci, l’assurance constitue un élément incontournable et essentiel afin de garantir la sécurité des futurs occupants et la pérennité de l’ouvrage. Dans […]

Juridique

Les obligations pour les participants aux séminaires d’entreprise en matière d’assurance

Participer à un séminaire d’entreprise, c’est aussi s’informer sur les assurances qui couvrent les risques encourus lors de ces événements professionnels. Entre la responsabilité civile, l’assurance annulation et les assurances spécifiques liées aux activités proposées, […]

Juridique

La législation sur l’investissement participatif dans le vin

Le secteur viticole connaît un engouement sans précédent pour les investissements participatifs, permettant à de nombreux particuliers d’investir dans des domaines et châteaux. Cependant, cette tendance soulève également des questions concernant la législation en vigueur […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences psychiatriques : réglementation et enjeux

Les urgences psychiatriques représentent une part importante des interventions médicales d’urgence. Le médecin de garde, souvent le premier interlocuteur des patients et de leurs proches, doit être en mesure de prendre en charge ces situations […]