Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la sécurité informatique

La facture électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la sécurité informatique. La dématérialisation des documents offre des avantages juridiques indéniables qui participent à l’amélioration des processus internes et à […]

Juridique

Le licenciement abusif d’un salarié en congé sabbatique : comment le repérer et le combattre

La question du licenciement abusif d’un salarié en congé sabbatique est un sujet sensible dans le monde du travail. Il s’agit d’une pratique illégale qui peut causer d’importantes conséquences pour l’employeur comme pour le travailleur […]

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de violence urbaine ?

Face à l’augmentation des violences urbaines, la mise en fourrière des véhicules devient un enjeu majeur pour les autorités et les citoyens. Quels sont les recours possibles pour les personnes touchées par ces situations ? […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté (véhicule automatique)

Le litige opposant un assuré à sa compagnie d’assurance suite à l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté, notamment dans le cadre d’un véhicule automatique, soulève des questions juridiques et pratiques complexes. […]