Une assurance protection juridique professionnelle peut offrir différents avantages à chaque responsable d’une entreprise. Vous pouvez aussi y souscrire avec un statut d’entrepreneur. Il faut en tout cas prendre certains points concernant ce type d’assurance avant d’y souscrire. Cela permet de profiter pleinement de chaque privilège que vous pourrez avoir après la signature du contrat d’assurance.
Les premiers éléments à retenir sur ce type d’assurance
Une assurance de protection juridique professionnelle est inséparable de la garantie responsabilité civile pour une entreprise. La souscription à ce contrat répond à un schéma classique comme avec toutes les assurances. Vous avez en outre la possibilité d’ajouter directement dans les clauses d’un contrat existant. Vous pouvez aussi signer une convention à part si c’est ce qui vous convient le mieux.
En tout cas, la souscription à une telle assurance vous ouvrira la porte aux privilèges suivants :
- La compagnie que vous choisirez doit vous fournir des informations juridiques en cas de litige.
- Vous êtes aussi libre de demander des conseils juridiques si vous le souhaitez.
- Vous pouvez demander une assistance personnalisée pour défendre vos intérêts en cas de besoin.
Les différentes couvertures pouvant être offertes par l’assurance
Il faut admettre que la souscription à cette assurance permet de demander une aide juridique quand vous en avez besoin. Le contrat peut même vous offrir différentes couvertures à commencer par les conflits avec vos entourages professionnels. Cela concerne par exemple les partenaires de l’entreprise ou les fournisseurs et les concurrents.
Il ne faut pas non plus négliger les redressements fiscaux ainsi que les litiges avec les salariés. Ces derniers impliquent en principe les prud’hommes. À cela s’ajoutent les rapports avec les organismes sociaux, mais aussi les contentieux envers l’administration. L’usurpation d’identité est aussi couverte par l’assurance tout comme certaines difficultés liées aux locaux professionnels. Il reste enfin la protection pénale de la société ou de son dirigeant.
Le point sur les services qui composent l’assurance
Une assurance protection juridique professionnelle peut parfaitement comporter différents services. Cela concerne en premier lieu la prévention ainsi que la fourniture des informations juridiques dont vous avez besoin. Il vous sera ainsi plus facile de défendre et de préserver vos intérêts professionnels. L’assureur peut aussi vous orienter vers une gestion de conflit à l’amiable.
Il ne faut pas négliger la réduction des frais que vous devrez régler pendant la résolution de chaque conflit. La compagnie peut même prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice. Il faut toutefois prouver que le dossier concerne un litige dans lequel l’entreprise est engagée.
Il ne reste plus qu’à choisir la protection juridique professionnelle qui vous convient
Il faut faire attention à ne pas vous précipiter dans votre choix de contrat d’assurance protection juridique professionnelle. Il faut en premier lieu déterminer le type de protection dont vous avez besoin. Elle peut être générale ou sectionnée, mais aussi DPRSA (défense pénale et recours suite aux accidents).
Il faudra aussi déterminer exactement le bénéficiaire de la protection juridique. Vous devrez en effet vous assurer que la compagnie d’assurance prenne en compte le personnel en entier. Il suffit de bien vérifier les clauses ainsi que les aspects pouvant être protégés. Prenez aussi en compte le plafond de la garantie tout comme le seuil d’enclenchement de la couverture. Il reste enfin le délai de carence, mais aussi le tarif du contrat.