Au cours de ses activités, il n’est pas rare qu’une entreprise porte préjudice à autrui. Ces situations imprévisibles relevant de la responsabilité civile de l’entreprise appellent obligatoirement à la réparation de la part de celle-ci. C’est à cela que sert l’assurance responsabilité civile professionnelle. Certes, son utilité ne fait aucun doute, mais est-ce obligatoire ? Voici des éléments de réponse à cette interrogation qui taraude l’esprit de plusieurs.
Assurance responsabilité civile professionnelle : une obligation dans certains cas
L’assurance responsabilité civile professionnelle tient une place importante dans les couvertures proposées par les compagnies d’assurance telles que la CGPA. En effet, le RC Pro est l’une des assurances professionnelles les plus indispensables pour les entreprises. Son importance est telle qu’il s’avère obligatoire pour certaines entreprises de la souscrire. Il s’agit des sociétés intervenant dans le domaine du transport routier, les chauffeurs VTC ou taxis. En outre, les sociétés de BTP, les artisans titulaires d’un contrat de louage d’ouvrage sont également contraints de disposer d’une telle assurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est également obligatoire pour d’autres professions dites réglementées. Il s’agit des agents de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.), des juristes (avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, etc.). Par ailleurs, des fonctions spécifiques sont également visées par cette obligation. C’est le cas des experts-comptables, architectes, agents immobiliers, agents d’assurance, agents de voyage. Vous l’aurez compris, l’assurance responsabilité n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Toutefois, elle reste vivement recommandée pour plusieurs raisons.
RC Pro : pas obligatoire, mais très recommandée
L’assurance responsabilité professionnelle est une couverture primordiale et indispensable pour toute société. En effet, même si votre entreprise ne figure pas sur la liste des professions obligées de souscrire la RC Pro, vous gagnerez à la souscrire, d’autant plus que l’éventualité de la survenue d’un accident impliquant la responsabilité de votre entreprise n’est pas à écarter. Chaque métier est exposé à des types de risques qui lui sont spécifiques. Gardez à l’esprit qu’une erreur est si vite arrivée qu’il convient de s’en prémunir.
Si vous ne disposez pas d’une assurance responsabilité civile pour votre entreprise, en cas de dommage causé par elle, vous serez tenu seul responsable. Dès lors, vous devez payer tous les dommages et intérêts réclamés. À noter que plus le préjudice subi est grave, plus le montant de l’indemnisation est élevé. Pis, les sanctions financières pourront avoir des incidences très graves sur votre activité et vous pourriez avoir à fermer votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle est un moyen sûr d’éviter de telles situations peu confortables.
Il est évident que la RC Pro est très utile dans la pratique. Elle garantit la totalité des frais de réparation d’un dommage causé à un tiers par votre entreprise ou un de ses représentants dans le cadre de l’activité.