Si vous cherchez un cadeau pour faire plaisir à votre conjoint, il est recommandé de vous tourner vers un article un peu original, notamment la montre. Toutefois, si vous ne faites pas attention, vous pouvez tomber sur un article contrefait. En effet, si tel est le cas, la loi ne sanctionne pas seulement le vendeur, mais également l’acheteur. Pourquoi ?
Vente de montres contrefaites : engendre une perte financière pour les acteurs formels
Si vous pensez vendre ou acheter une montre, copie, sachez que vous mettrez en péril la vie de plusieurs entreprises qui se spécialisent dans le secteur légal. Vous portez également préjudice à la propriété intellectuelle de la personne ou de l’entité qui a créé le produit. Si vous voulez vous lancer dans la création, il est recommandé de concevoir votre propre modèle de montres. Aucune loi ne vous empêche d’agir dans ce sens. Cependant, si vous insistez sur le fait de copier les œuvres des autres, vous aurez affaire à la justice.
Souvent, si vous commercialisez des montres à bas prix, une chose est sûre, vous allez attirer la curiosité des personnes peu scrupuleuses. Ces dernières tombent dans votre filet et finissent par acheter l’article contrefait. Si parvenez à convaincre pas mal d’acheteurs dans une journée, qu’en est-il de la situation des vendeurs de montres de luxe dans un mois ? Ici, les victimes ne sont pas seulement les revendeurs, mais surtout les producteurs qui emploient jusqu’à une centaine de travailleurs. Cela impacte ensuite la situation financière de l’entreprise et arrive à l’idée de la fermer.
Négoce de montres frauduleuses : frein pour le développement économique d’un pays
À l’instar de la commercialisation des divers articles illégaux, la vente de montres illégales crée un énorme problème dans la contribution du développement économique. D’une manière générale, lorsque vous vous imprégnez dans le secteur informel, vous ne disposez pas d’une autorisation d’exploitation. Puisque vous n’avez pas cette pièce, cela signifie que vous ne payez pas non plus d’impôts. Et si ces derniers ne sont pas versés dans la caisse de la collectivité locale comme il se doit, cela engendre un grand handicap pour votre pays.
- Dans les pays en développement, la vente des produits contrefaits ne fait jamais surface grâce aux réglementations imposées par les législateurs.
- Si vous pensez y voyager, veillez à ce que votre montre contrefaite ne franchisse pas la porte de l’aéroport. Là-bas, les douaniers sont stricts et appliquent tout de suite la règle aux personnes qui entravent les directives.
- Outre la montre, vérifiez également à ce que les autres accessoires ne soient pas de fausses marques, en l’occurrence les chaussures, les bijoux, etc.
Les sanctions dédiées aux contrevenants de montres illégales
Lorsque vous vendez des produits contrefaits, vous injectez peu à peu de la pauvreté dans votre région. Toutefois, si des mesures ne sont pas prises convenablement, tout le pays entier subira les conséquences. En effet, pour les commerçants qui font exprès d’ignorer la loi, des sanctions leur attendent pour rafraîchir leur mémoire. Ici, lorsqu’on parle de punitions, cela s’applique dans l’immédiat.
Lors de la descente effectuée par les contrôleurs commerciaux, s’ils vous voient en train de vendre des montres contrefaites, ils confisquent ces derniers avec ceux qui restent en stock. Il est bon de préciser que le calcul de l’amende se base sur le prix d’une montre authentique. Si cette dernière coûte 300 € par exemple, les législateurs vous taxent un tarif de 600 € à chaque montre frauduleuse. Il est ensuite à multiplier par le nombre de montres encore disponible chez vous. Il existe également les dommages et intérêts que vous devez payer à l’ayant droit. Une prison ferme de 36 mois vous attend au-delà de ces punitions.