Vous envisagez de voyager à bord d’un bateau pour vos prochaines vacances ? Quoi de plus agréable que de partir en croisière de luxe et profiter des chambres luxueuses, des équipements au-delà de ses attentes, et des services impeccables ? Néanmoins, voyager à bord d’un bateau de croisière peut être le théâtre d’accidents corporels. Prudence est de mise, même s’il s’agit d’un moyen de transport haut de gamme. Que faire en cas de dommage résultant de lésions corporelles ?
Focus sur la responsabilité d’un croisiériste
De nombreux imprévus peuvent se produire durant votre voyage en croisière en Europe. Outre la perte de bagages, il y a aussi l’accident corporel. Pour éviter les mauvaises surprises, il est judicieux de connaître à l’avance les droits des passagers ainsi que la responsabilité des compagnies maritimes en cas d’accident corporel.
Dans cette optique, la responsabilité d’un croisiériste est limitée aux seules conditions mentionnées à l’article L-5421-3 du Code du transport maritime. À en croire cet article, l’accident corporel se produisant en cours de voyage en mer ou durant les opérations d’embarquement ou de débarquement, du port de départ, de destination ou encore des ports d’escale, permet à la victime d’obtenir réparation de son préjudice corporel. La responsabilité incombe à la compagnie maritime
Attention, elle n’est pas tenue de réparer le préjudice qui résulte du dommage corporel que si la faute lui est imputable ou a été commise par un de ses préposés. L’article L.5421-2 en dit plus. Tout dépend également de la compagnie maritime. Vous vous êtes adressé au voyagiste ou au croisiériste. En effet, si vous avez acheté votre croisière en Europe via une agence de voyages, c’est l’agence qui se chargera de payer l’indemnisation, mais pas le transporteur : article L.211-16 du Code du tourisme.
Le montant du préjudice en cas d’accident corporel
Qui ne rêve pas d’embarquer pour une croisière de luxe ? Que ce soit en solo, en couple, en famille ou entre amis, partir en vacances à bord d’un navire somptueux permet de découvrir un haut lieu touristique d’une autre manière. Mais cela ne veut pas dire que les passagers sont à l’abri des accidents de la mer. On entend souvent parler des voyageurs qui ont trébuché ou chuté sur la passerelle d’accès à une croisière Europe. Mais lorsqu’ils intentent un recours en justice, ils n’obtiennent pas gain de cause. Il faut encore prouver que la compagnie maritime est responsable.
- Si le dommage est causé par un événement maritime, l’exploitant du terminal est responsable. Dans cette optique, il faut que le préjudice subi ne dépasse pas environ 320 000 euros.
- Le transporteur n’est pas responsable s’il arrive à prouver que le préjudice résulte d’un événement extérieur, à caractère exceptionnel, irrésistible et inévitable.
Accident corporel en croisière Europe : les étapes à suivre pour obtenir réparation
Vous avez subi une lésion corporelle lors de votre voyage en bateau en provenance d’un pays membre de l’Union européenne. Dans ce cas, il est conseillé de commencer par une démarche à l’amiable. Pour ce faire, adressez une lettre de mise en demeure à l’encontre de votre opérateur de transport. Rassurez-vous, les compagnies de croisière en Europe disposent d’un mécanisme de traitement des plaintes relatif aux droits et aux obligations visées par la législation en vigueur.
Vous avez 2 mois pour adresser votre requête auprès du transporteur que vous avez choisi. Ensuite, celui-ci dispose d’un délai de 1 mois à partir de la réception de la plainte pour l’examiner. Il peut décider de retenir ou de rejeter votre requête. Si vous n’êtes pas satisfait de sa réponse, vous pourrez ensuite engager une procédure judiciaire.