Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction. Il existe notamment 2 types de juridictions en matière de contentieux civiles, ainsi que 3 degrés de juridiction.
Les compétences du juge
En principe, deux éléments délimitent la compétence du juge : le territoire et l’attribution.
Le ressort territorial est l’étendue de la compétence du juge. Celui-ci diffère en fonction du type de juridiction. En matière civile, par exemple, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du défendeur. Tandis que pour les affaires pénales, la compétence concerne le lieu où s’est passée l’infraction. Pour le tribunal commercial, on retient le siège social de la société ou l’entreprise.
Quant à la compétence d’attribution, elle dépend de la nature et de l’objet du litige.
Les 2 types de juridictions en matière judiciaire
Les 2 types de juridictions en matière judiciaire sont : la juridiction civile et la juridiction pénale.
La juridiction civile traite tous les contentieux entre particuliers, c’est-à-dire entre individus. Elle englobe plusieurs sous-juridictions.
Le tribunal de prud’hommes est, par exemple, compétent pour les litiges en matière de droit de travail. Toutefois, il ne traite que les conflits individuels, entre le travailleur et l’employeur. Les conflits collectifs sont jugés par le tribunal de grande instance. D’ailleurs, ce dernier traite toutes les affaires les plus importantes en matière civile.
En outre, le tribunal de commerce est la juridiction adéquate pour régler les litiges qui impliquent un commerçant ou une société commerciale. Enfin, le tribunal des affaires sociales traite les litiges avec la Sécurité sociale.
Quant à la juridiction pénale, elle est saisie lors de l’existence d’une infraction ou violation à la loi pénale. Il existe 3 types de juridictions pénales : le tribunal de police juge les infractions contraventionnelles, le tribunal correctionnel juge les délits et la Cour d’assises juge les crimes.
Les différents degrés de juridiction en matière judiciaire
En matière judiciaire, deux degrés de recours sont mis à la disposition des particuliers. Ainsi, il existe 3 degrés de juridiction.
Le tribunal de première instance est celui qui règle les litiges en premier. Celui-ci prononce un jugement. Si l’une ou l’autre partie n’est pas satisfaite de ce jugement, il peut faire un grief devant la Cour d’appel. Celle-ci va alors, soit confirmer le jugement de la première juridiction, soit l’infirmer. S’il est confirmé, la Cour d’appel s’aligne avec la Juridiction de première instance. Dans l’autre cas, elle le rejette. La partie qui se sent lésée peut encore se pourvoir en Cassation. Il s’agit de la juridiction en dernier ressort. Celle-ci peut annuler le pourvoi ou l’arrêt, le casser, ou le renvoyer à une nouvelle juridiction constituée.