L’action, que ce soit en procès ou en médiation entraîne souvent d’énormes dépenses. Pour assurer une totale sécurité, l’assurance est la solution idéale. Capable d’assurer la protection de son client, cette entité garantit une réelle efficacité. Alors, qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Et comment opère-t-elle ?
Assurance protection juridique : notion
Il s’agit d’un accord passé entre un assureur et un assuré. Ce contrat permet à ce dernier de bénéficier d’une protection totale en cas de litige avec un tiers. L’assureur va alors se charger de tous les frais de procédure, engagés par l’assuré. Il va aussi le défendre sur ses droits et ses intérêts.
Il ne faut pas confondre cette notion avec la garantie de responsabilité civile. Cette dernière concerne le paiement des dommages-intérêts. Or, dans l’assurance protection juridique, l’assureur ne paie aucune indemnité envers les tiers.
L’assurance protection juridique opère dans divers domaines. Elle est valable, que ce soit lors des médiations ou les procès en justice.
Enfin, étant un contrat, elle ne peut pas être résiliée unilatéralement, sauf en cas de faute lourde de la part de l’une des parties.
Assurance protection juridique : champ d’application
L’assurance protection juridique intervient lorsque l’une de ces situations survient. D’un côté, l’assuré a subi un préjudice commis par une autre personne. Il souhaite obtenir une indemnisation de la part de cette dernière. L’assureur va alors défendre son intérêt, jusqu’à recevoir l’indemnisation.
D’un autre côté, l’assuré a commis un préjudice à une autre personne. Il est donc soumis à une condamnation pénale. L’assureur va s’assurer de tous les frais et charges à payer. Par contre, il n’est pas responsable du paiement de l’indemnisation pour dommage.
Assurance protection juridique : les fonctions
Grâce à l’assurance protection juridique, l’assuré bénéficie de 3 types de prestations.
Tout d’abord, l’assuré aura droit à une information juridique. Des juristes experts sont mis à la disposition de celui-ci, afin de l’orienter sur ses droits. Ils vont également les conseiller, pour tirer plus d’avantages lors du règlement de litiges.
Ensuite, l’assureur défend les intérêts de l’assuré. Le rôle peut se différencier en fonction de l’étendue du litige. Dans un règlement à l’amiable, l’assureur va juste engager un négociateur ou un médiateur. Ce dernier se chargera de la conciliation. Tandis que lors d’une action en justice, l’assureur doit embaucher lui-même un avocat, qui va plaider pour l’assuré.
Enfin, l’assurance protection juridique permet à l’assuré de s’acquitter de tous les frais de procédure. En échange d’un versement de primes, régulièrement, l’assureur va payer intégralement les charges nécessaires durant le déroulement de l’action. Cela peut s’agir des honoraires de l’avocat, des taxes ou des frais de toutes sortes. Le montant de ces dépenses est évalué dans le contrat.