Lanceurs d’alertes : quelle protection juridique ?

Les fraudes et corruptions de toutes sortes augmentent de plus en plus aujourd’hui. Les institutions anticorruptions n’arrivent plus à maîtriser la recrudescence de ces dernières. Pour y remédier, on a instauré les lanceurs d’alertes. Exerçant une fonction délicate et dangereuse, ils sont souvent victimes de représailles de la part de la communauté sociétale. Le Parlement a alors décidé de les assister, grâce à l’établissement d’une loi sur la protection juridique des lanceurs d’alertes.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Avant de voir les différentes protections juridiques destinées aux lanceurs d’alerte, il importe de connaître sa notion. Par définition, un lanceur d’alerte est une personne embauchée pour signaler les faits illégaux et les risques portant atteinte à l’ordre public, dans une institution. Il est donc un salarié, sous la direction d’un employeur. Il travaille dans le cadre de ses fonctions et doit garantir une intention de bonne foi.
Le lanceur d’alerte opère sur de nombreux domaines. Il peut dénoncer un crime, un délit, une infraction d’influence, et même un détournement de fonds. Néanmoins, ces derniers doivent être prouvés, sous peine de l’engagement de sa responsabilité. Le lanceur d’alerte est souvent victime de représailles de la part de son employeur ou des malfaiteurs. Ces derniers lui mettent souvent la pression et peuvent même le provoquer. Pour éviter ce type de problème, le gouvernement a renforcé la protection juridique des lanceurs d’alerte, grâce à l’élaboration de la loi Sapin II.

 

Quelles sont les protections juridiques des lanceurs d’alerte ?

La loi Sapin II a prévu de nombreux principes, pour assurer la protection juridique des lanceurs d’alerte.
D’une part, la loi accorde une possibilité de recours contre les représailles de la part de l’employeur. Cela peut s’agir soit d’un licenciement abusif, soit d’une baisse de salaire, soit d’une sanction disciplinaire sans motif. Le lanceur d’alerte pourra alors contester, devant l’administration chargée de l’emploi ou en justice.
D’autre part, il a droit à l’anonymat lors du signalement. L’employeur ne doit pas divulguer son identité. Cela permet de mieux le protéger contre d’éventuelles attaques. En cas de violation de la loi, l’employeur est passible d’une sanction de 30 000 euros d’amende et d’un emprisonnement de 2 ans.

 

Comment assurer cette protection juridique ?

Pour assurer l’applicabilité de cette protection juridique, la loi a prévu une procédure de recours et une institution pour la défense du lanceur d’alerte.
Concernant la procédure de recours, le lanceur d’alerte doit d’abord s’adresser à son supérieur hiérarchique. Par défaut, il peut aussi signaler les ordres professionnels. Enfin, en cas d’insatisfaction, il peut porter l’affaire devant une administration compétente, ou devant le juge judiciaire.
Quant à l’institution défenseur de droit, elle peut orienter et conseiller ce salarié sur les procédures appropriées, ainsi que sur ses droits.