Les étapes à suivre pour obtenir une indemnisation corporelle pour les victimes d’un accident

Suite à un accident dont vous avez été la victime, vous souffrez de préjudices corporels. Comme vous le savez, vous pouvez obtenir une indemnisation pour vos dommages. La loi Badinter du 5 juillet 1985 a d’ailleurs été mise en place pour protéger les victimes des accidents de la route et leur permettre d’être indemnisés. Dans notre guide, découvrez les étapes à suivre pour obtenir une indemnisation corporelle après votre accident. 

La collecte des preuves de l’accident

Victime d’un accident, vous avez été blessé. Après avoir reçu les soins nécessaires, la première étape que vous allez compléter pour être indemnisé pour le dommage corporel subi est la collecte des preuves de l’accident. Dans cette étape, vous allez donc rassembler toutes les pièces qui vont vous permettre d’établir la matérialité des faits. Ces éléments vont par la suite être examinés par la compagnie d’assurance. Pour cela, vous pouvez collecter :

  • Le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident. 
  • Des photos de l’accident.
  • Le rapport d’intervention du SDIS.
  • La main courante ou Procès-Verbal de police ou de gendarmerie.
  • L’expertise en accidentologie.
  • Le constat d’huissier.

Il est indispensable de rassembler le plus de preuves pour accompagner votre déclaration auprès de la compagnie d’assurance. Un avocat spécialisé en accident de la route peut d’ailleurs vous aider dans cette démarche et pendant toute la durée de la procédure afin de réussir à obtenir gain de cause.

La consultation d’un médecin

Outre la collecte des preuves de l’accident, vous devez consulter un médecin le plus vite possible. Ce professionnel va établir un certificat médical qui va rapporter la preuve de la réalité et l’étendue de vos blessures suite à l’accident. Le document peut être rédigé par le médecin d’Urgences qui vous a pris en charge après l’accident. Mais vous pouvez également faire appel à votre médecin traitant pour rédiger le certificat médical. Ce document est essentiel, car lors de l’ouverture de votre dossier de demande d’indemnisation, la compagnie d’assurance va vous demander un certificat médical initial. Et c’est ce certificat médical que vous allez donner à la mutuelle. Il est recommandé de conserver toutes les preuves médicales pour vos soins suite à l’accident. Elles vous permettront de justifier votre demande si nécessaire.

La déclaration de l’accident auprès de la compagnie d’assurance

Dès que vous le pouvez, vous devez faire une déclaration de l’accident auprès de votre compagnie d’assurance.  D’après la loi, vous disposez de 5 jours pour pouvoir réaliser cette déclaration. Mais vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter ce délai si votre situation ne vous le permet pas. Lors de cette étape, il est important de fournir le maximum d’informations à la compagnie d’assurance. Après avoir bien étudié votre dossier, la mutuelle va vous faire une proposition. Si elle vous convient, vous pouvez l’accepter. Dans le cas contraire, vous pouvez négocier l’offre d’indemnisation. Là, l’assistance d’un avocat peut vous être utile pour que vous puissiez obtenir l’indemnisation dont vous avez besoin. Vous pourrez toucher l’indemnisation définitive après des mois, voire des années dans certains cas.