Quelles sont les sanctions juridiques applicables en cas de harcèlement au travail ?

Dans le monde du travail, la cohabitation entre homme et femme est chose évidente et de plusieurs manières peut se trouver désagréable pour des gens, car harceler par d’autres. Plusieurs personnes se retrouvent donc sanctionnées pour différents cas de harcèlement au travail et les cas ne vont qu’en grandissant. Allons à la découverte de ces sanctions frappant tout harceleur dans le domaine de travail.

Le harcèlement

Il est un mode d’oppression et de persécution par lequel de façon répétée, on fait usage de paroles ou d’actes désobligeants et hostiles afin d’affecter psychologiquement ou de briser le moral de la personne qui est prise pour cible. Pour la Commission canadienne des droits de la personne, il est définit comme étant une forme de discrimination qu’elle soit verbale ou physique visant à humilier ou choquer, et cela sur une longue durée. Le harcèlement est donc un ensemble de tourments subi par une victime, tourments créés et orchestrés par un ou des prédateurs.

Les sanctions encourues

Il existe deux différents types de sanctions qui peuvent même se cumuler histoire de punir grandement le coupable.

Sanctions infligées par l’employeur

L’employeur peut donner à tout employé coupable de harcèlement les sanctions qui suivent :

  • Une mutation qui est une sanction heureuse.
  • Une mise à pied.
  • Un licenciement.
  • Des dommages et intérêts tels que le préjudice moral ou les frais médicaux.

Sanctions infligées par la justice

Toute personne reconnue coupable peut recevoir comme sanction :

  • 2 années de prison.
  • 30000 euros d’amende.

Les différents cas de harcèlement au travail

Le cadre de travail est un regroupement de personnes où tout peut arriver. De bien de façons malheureusement on y assiste à beaucoup de cas de harcèlements. Il y est même un phénomène récurrent de nos jours et il n’est pas rare pour un employeur de voir un de ces salariés se plaindre à lui d’un autre collaborateur.

Le harcèlement moral ou burn out

Ce cas de harcèlement est subtil de façon même que les victimes ne s’en rendent même pas compte. Des collaborateurs ou des supérieurs hiérarchiques dépassent peut-être des limites avec leurs subalternes. Il est le fait qu’un employé subisse de façon répétitive des agissements qui produisent une dégradation de ses conditions de travail endommageant ainsi son honneur, sa dignité et nuisant ainsi à sa santé physique et mentale de façon à compromettre son avenir professionnel. 

Le harcèlement sexuel

C’est le fait d’utiliser des ordres, des menaces, des contraintes ou des formes de pressions graves et tout ça de façon répétitive dans le but d’obtenir une relation sexuelle que ce soit au profit de l’harceleur ou d’une autre personne tirant les ficelles. Il est constitué par le fait d’utiliser des comportements ou des propos à caractère sexuel.

L’intimidation

Il s’agit dans ce cas de figure de toute parole, acte ou comportement délibérés ou non, qui est répété et visant à créer des sentiments de détresse chez une victime afin de permettre à l’auteur de prouver sa suprématie.

Qu’il soit volontaire ou prémédité, le harcèlement au travail est puni sévèrement par la loi, car toute personne dans le lieu de travail a des droits qui ne seraient être bafoués pour donner un sentiment de satisfaction à l’égo de certains.