Le contrat de travail CDI est un contrat convenu entre un employeur et un salarié sans limitation de durée. Un salarié en contrat CDI garde son emploi autant qu’il le veut. Toutefois, il peut le rompre au cas où il souhaite démissionner ou abandonner son poste. La rupture peut également provenir d’un licenciement de la part de l’employeur.
Le CDI à temps plein
Dans cette situation, la loi prévoit que le document écrit attestant votre contrat de travail est facultatif. En effet, votre bulletin de salaire pourra le remplacer en cas de besoin. S’il n’y a pas de contrat de travail CDI écrit en bonne et due forme, l’employeur a l’obligation de vous remettre une déclaration préalable à l’embauche.
En revanche, il est judicieux de produire un contrat de travail écrit, car la convention collective peut l’exiger. Lorsqu’un litige a lieu entre l’employeur et le salarié, notamment au niveau de la rémunération ou du temps de travail, seul le contrat de travail écrit fera office de preuve permettant de mettre fin à ce désaccord.
Pour le salarié, il est difficile de contester son employeur si ce dernier ne lui versait pas son premier salaire. Un contrat CDI écrit doit être rédigé en français. Si vous êtes étranger, demandez une traduction de votre contrat de travail dans votre langue d’origine. Il est produit en deux exemplaires, l’un pour vous et l’autre pour votre employeur.
Le contenu d’un contrat CDI
Un contrat de travail CDI doit contenir des mentions obligatoires. Les mentions expriment plus les droits et les obligations du salarié que celles de l’employeur. Les clauses le concernant sont assez minimes. Le contrat contient :
- L’identité des parties : d’une part, cela permet d’identifier le nom de l’entreprise et l’adresse de son siège social, s’y ajoute le nom du représentant légal de la société. D’autre part, il mentionne le nom de l’employeur et l’adresse de son domicile.
- La fonction et le lieu de travail : ces rubriques décrivent le poste du salarié et sa qualification professionnelle. Elle détermine également l’adresse exacte du lieu de travail du salarié.
- La durée du travail et le salaire : ces parties évoquent au salarié les horaires légaux du travail et la rémunération ou prime attachée au poste.
- La date de début du contrat et le préavis en cas de désaccord : ces mentions précisent la date de prise de poste du salarié et la durée de préavis en cas de rupture du contrat.
Ces mentions doivent apparaître dans le CDI conclu par écrit et permettent aux parties de signer en toute connaissance de cause. Elles peuvent également servir de preuve en cas d’un éventuel conflit à l’avenir.
Les clauses supplémentaires
Dans le but de protéger sa société, l’employeur ajoute au contrat de travail CDI des mentions supplémentaires. Ces dernières lui permettent également d’adapter le contrat de travail aux contraintes liées à la nature du poste à pourvoir.
En effet, il peut obliger le salarié à aller travailler dans un lieu distinct que son lieu de travail habituel. Cela par l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat CDI. La clause de mobilité se fait sur décision unilatérale de l’employeur. En d’autres termes, le salarié ne peut pas refuser puisqu’il a signé le contrat comportant la clause de mobilité.
Les périodes de préavis et d’essai font également partie des clauses supplémentaires que l’employeur ajoute à ce contrat de travail. Pour un ouvrier, la période d’essai est de 2 mois maximum et pour un cadre, elle est de 4 mois. Ainsi, la période d’essai est renouvelable une fois. Si l’une des parties souhaite rompre le contrat, il doit respecter un délai de préavis.