Comment calculer les frais de notaire pendant un achat immobilier ?

Vous avez prévu d’acheter une nouvelle maison ? Notez dans ce cas que l’intervention d’un notaire est indispensable pour finaliser l’acte. Vous devrez alors prévoir ses prestations dans votre budget. Il vous est pour cela conseillé de faire les calculs dès le début pour éviter les soucis. Vous pouvez pour cela prendre note des différents facteurs suivants.

Les droits d’enregistrement et les taxes

Ces deux éléments sont indispensables quand vous ferez le calcul des frais de notaire. Ils forment en principe les droits de mutation du bien immobilier. Le montant repose ainsi sur un taux appliqué qui dépend des deux conditions suivantes :

  • Le lieu d’achat du bâtiment
  • La nature de la transaction que vous voulez faire

Ces sommes sont normalement collectées par le notaire qui sera ensuite versé vers le Trésor public. La répartition peut se faire au niveau de l’État et des collectivités locales. En tout cas, la totalité de la somme peut comprendre le droit de publicité foncière (droit d’enregistrement). À cela s’ajoute la taxe additionnelle ainsi que le montant qui sera perçu par l’État. Cela peut représenter 5,80 % du prix de vente pour un logement ancien.

Le taux global pour l’achat d’un bâtiment neuf

Le résultat du calcul des frais de notaire peut être avantageux pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Notez que la somme peut être revue à la baisse dans la mesure où l’achat est soumis à une TVA. Une réduction de 0,715 % peut alors s’appliquer pour la taxe de publicité. Vous pouvez alors faire baisser les frais si vous achetez un logement neuf.

Il ne faut pas négliger la rémunération du notaire que vous voulez engager. Les formalités et les divers frais sont aussi à prendre en compte. De ce fait, les frais de notaire peuvent varier entre 2 et 3 % du prix d’achat. Il vous est ainsi conseillé de chercher un bâtiment fraîchement construit si vous en avez les moyens.

Le cas de l’acquisition d’un bâtiment ancien

Comme vous le savez déjà, les frais de notaire peuvent représenter jusqu’à 8 % du prix de la vente du logement. Cela ne concerne pas uniquement les droits d’enregistrement. Vous devrez aussi ajouter d’autres frais dans votre calcul des frais de notaire. Ainsi, il ne faut pas négliger la contribution de sécurité immobilière ainsi que les émoluments pour les formalités. Prenez aussi note de la rémunération proprement dite du spécialiste.

Certes, vous pouvez avoir du mal à vous retrouver dans vos calculs. Notez que vous aurez plus de facilité à vous en sortir si vous utilisez un simulateur avant de commencer. Vous pourrez ensuite mener à bien toutes les opérations. D’ailleurs, vous allez pouvoir vous préparer à l’avance sur les différents montants que vous devrez régler. Il est important de régler les frais de notaire au bon moment pour éviter le moindre souci.

Le point sur la rémunération du notaire

Vous ne devrez pas négliger la rémunération du notaire que vous voulez engager. Ce point est à déterminer en fonction du prix d’achat du bien immobilier que vous voulez acheter. Ainsi, le professionnel que vous engagez doit se baser sur un barème pour vous proposer le coût de ses interventions. Il doit alors percevoir 3,87 % du taux d’achat pour un bâtiment de moins de 6 500 €.

Cela peut baisser à 1,59 % entre 6 500 et 17 000 €. Le taux peut s’arrêter à 1,064 % pour une acquisition de 17 000 à 60 000 €. Le tarif est de 0,79 % pour au-delà de 60 000 €. Une remise spéciale peut être accordée par votre notaire si le prix de l’immobilier dépasse les 150 000 €. Il faut toutefois prendre tous les points en compte pour faciliter le calcul des frais de notaire.