Chaque année, plus de 13 000 divorces sont prononcés en France. Il s’agit d’une procédure coûteuse au niveau financier et au niveau émotionnel. En effet, aucun divorce n’est facile, car il consiste à couper un lien qui a existé durant plusieurs années. Son coût peut également être onéreux en fonction de sa complexité.
Définir l’attribution d’un avocat lors d’un divorce
Si vous divorcez par consentement mutuel, il s’agit d’une procédure à l’amiable. Dans ce cas, la procédure comprend l’enregistrement de votre cas auprès d’un notaire. Pour enregistrer une convention de divorce, vous devez payer 49,44 € TTC. Pour un divorce litigieux, vous devez passer devant le juge des affaires familiales dans un tribunal de grande instance.
- Pour un divorce à l’amiable, le coût de la procédure peut osciller entre 1000 à 4000 €.
- Si le divorce engendre un litige, son coût atteint les 2000 à 8000 €
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Le partage et la liquidation du régime conjugal
Si le couple dispose des biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Sa rémunération dépend du volume du bien à partager. Il est à préciser que les frais à payer au notaire englobent les taxes de l’État et ses honoraires. En ce qui concerne les taxes, il y a surtout celle de la publicité foncière et celle de la sécurité immobilière.
Si le patrimoine coûte moins de 5000 €, le droit de partage est sous forme d’un forfait de 125 €. Pour un patrimoine excédant cette valeur, la somme perçue est de 2,5 % de sa valeur. Ces valeurs ne sont que les taxes sur le partage du bien. Vous devez également y ajouter la rétribution du notaire et la publicité foncière qui est de 0,12 % du prix total du bien.
Des montants à régler entre les conjoints
Si le couple a des enfants, celui qui n’a pas la garde verse une pension alimentaire. Et même s’il s’agit d’une garde alternée, la pension alimentaire est toujours d’actualité. Il consiste à couvrir les dépenses des enfants. Il est bon de préciser qu’en cas de désaccords entre les époux, le montant de la pension alimentaire est décidé par le juge des affaires familiales. Mais il est également possible de le décider vous-même.
En cas de divorce, l’époux qui vit dans une meilleure condition de vie verse une prestation compensatoire à celui qui est lésiné par la séparation. Le calcul de ce montant dépend de l’âge et de l’état de santé des deux conjoints, de la valeur de leur patrimoine, de leur travail, mais surtout de la durée de leur mariage. L’époux concerné est tenu de le payer dans les douze mois après l’enregistrement du divorce. Ce montant est défini par le juge si les deux époux n’arrivent pas à s’entendre. Dans le cas contraire, le juge atteste juste l’accord à l’amiable.