Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses…
Droit — Page 5
Zoom sur le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des…
Casiers judiciaires et pardons
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de…
La modification de la loi sur l’immigration en France
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour…
Comment liquider son entreprise ?
Avoir une entreprise n'est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s'avérer parfois nécessaire de…
Comment saisir les prud'hommes ?
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il…
Le travail en prison
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse…
Comment réfuter un jugement ?
La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi…
Comment devenir garde pénitentiaire ?
Travailler dans le milieu carcéral nécessite d’avoir reçu au préalable une bonne formation. Interagir avec des personnes privées de liberté…
La nationalité française ou comment l’acquérir par mariage
La demande de nationalité française peut se faire au regard de certains liens avec le demandeur (ascendance, fraternité…) et notamment par…
Travailler un peu, beaucoup
Vous avez signé un contrat de travail, logiquement sur une base de 35 heures hebdomadaires (hors aménagements spécifiques ou travail à…