Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que…
Droit — Page 5
Les avantages de l’EURL
L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième…
Les principaux types d’assurances sociales
Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit…
Tout savoir sur le droit d’auteur
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que…
La liberté d’expression : jusqu’à quel stade ?
Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur…
Libéralisation des données judiciaires
Le paysage juridique et judiciaire change de plus en plus en France de nos jours. Les juristes parlent même d’une libéralisation des…
Comment obtenir un visa court séjour de transit aéroportuaire ?
Un visa court séjour de transit aéroportuaire est requis pour pouvoir transiter par la France au cours d’un voyage. Le présent article fait…
Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées
Lorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la…
Refus de congé lorsque votre enfant est malade
Le Code du travail et les conventions collectives régissent l’environnement social de tout travail. Ces documents-cadres mentionnent les…
Droit des étrangers, la régularisation par le travail
Les travailleurs étrangers et sans papier pourront obtenir une carte de séjour exceptionnelle. Le présent article est entièrement consacré…
Résilier un CDD : les cas qui permettent de réaliser cela
Un contrat CDD ne peut pas être annulé avant son échéance, surtout s’il est réalisé en dehors de la période d’essai. Cela, tout le monde le…
Quels sont les droits des accusés en tribunal de police ?
Pour arriver à se défendre comme il se doit, une personne convoquée au tribunal de police doit impérativement connaître chacun de ses…
Zoom sur le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral du fonctionnaire se présente sous de nombreuses formes et depuis ces derniers temps, c’est devenu un terme récurrent…
Pourquoi faire appel à un avocat ?
De nos jours, une personne lambda peut accéder aux renseignements qu’elle désire en quelques clics. Sur Internet, des centaines, voire des…
Casiers judiciaires et pardons
En France, le casier judiciaire est un fichier informatisé contenant des condamnations pénales et les personnes confirmées atteintes de…
La modification de la loi sur l’immigration en France
Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour…
Comment liquider son entreprise ?
Avoir une entreprise n'est pas toujours de tout repos. En effet, il y a des hauts et des bas, et il peut s'avérer parfois nécessaire de…
Comment saisir les prud'hommes ?
Si vous faites face à des problèmes avec votre employeur, vous êtes complètement en droit de faire appel aux prud’hommes. Cependant, il…
Le travail en prison
Lorsqu’un détenu entre en prison, il faut qu’une politique de réinsertion soit mise en place pour qu’à sa sortie de prison qu’il puisse…
Comment réfuter un jugement ?
La décision rendue par un tribunal dans une affaire qui oppose deux parties ne peut satisfaire qu’un des deux camps. Heureusement, la loi…
Comment devenir garde pénitentiaire ?
Travailler dans le milieu carcéral nécessite d’avoir reçu au préalable une bonne formation. Interagir avec des personnes privées de liberté…
La nationalité française ou comment l’acquérir par mariage
La demande de nationalité française peut se faire au regard de certains liens avec le demandeur (ascendance, fraternité…) et notamment par…
Travailler un peu, beaucoup
Vous avez signé un contrat de travail, logiquement sur une base de 35 heures hebdomadaires (hors aménagements spécifiques ou travail à…