Droit des marques : semelles rouges louboutin protégées

Lorsqu’on parle de louboutin, nous avons directement en tête l’image d’escarpins raffinés avec ses semelles rouges. En effet, c’est la caractéristique des chaussures fabriquées par Christian Louboutin, qui a lancé sa marque en 1992. Bien évidemment, la marque fait l’objet d’une propriété intellectuelle. Cette semelle rouge correspond à un code couleur précis qui ne doit pas être repris par une autre marque, juridiquement parlant. D’ailleurs, le code pantone rouge de la marque est mentionné dans les dossiers d’enregistrements. Cependant, une dizaine d’années plus tard, un autre fabricant de chaussures utilise la même couleur pour ses créations. Les conflits débutent à ce stade.

 

Arguments des conflits sur les semelles rouges louboutin

C’est au niveau du tribunal de grande instance de Paris que l’affaire Christian Louboutin et Kesslord est traitée. Ce dernier argumente que la caractéristique des chaussures Louboutin n’est pas assez distinctive, mais surtout très variable. En effet, la semelle rouge est de différentes tailles, configuration et forme selon la pointure et le modèle des chaussures fabriquées.

A contrario, Louboutin répond qu’il n’y a pas lieu de se poser des questions lorsqu’on regarde une chaussure à semelle rouge. Ce n’est pas n’importe quelle couleur rouge, elle est méconnaissable surtout pour les adeptes de la mode, et son emplacement sur la semelle extérieure du talon de la chaussure semble évident.

La difficulté repose sur le fait qu’une marque doit avoir un signe distinctif qui s’adresse au public-consommateur et doit répondre à une possibilité de représentation graphique.

 

Résultat des litiges sur les semelles rouges louboutin

Le code pantone des semelles rouges annexé à l’enregistrement de la marque Louboutin aura beaucoup servi. En effet, à la suite des discussions, le tribunal de grande instance de Paris a décrété que la couleur est précise, donc la chaussure est parfaitement identifiable. Elle recouvre toute la partie semelle des chaussures. Aussi, la forme de la semelle déposée est finalement irréfutable, car la semelle d’une chaussure, notamment à talons présente une cambrure. Elle est constante, car l’identification est reproduite sur toutes les semelles de louboutins. La semelle de couleur rouge est spécifique et répond à une représentation graphique, d’où le fait que le tribunal reconnait la validité de la marque.

 

Les semelles rouges louboutin au lendemain de l’affaire au tribunal

Au fil du temps, la presse française et américaine découvre que ce n’était pas le 1er cas de conflit sur ses fameuses semelles louboutin. Effectivement, au tribunal de Manhattan cette fois, Yves Saint-Laurent, pour ses créations de mode avait tenté de commercialiser des semelles monochromes, dont le rouge. Après un tour devant les tribunaux, les semelles monochromes ont été validées, mais à condition de ne pas utiliser le « rouge louboutin ». En somme, le droit des marques des semelles rouges louboutin variera en fonction du pays.