Il semblerait qu’un nouveau projet de loi soit adopté en vue d’approfondir les droits des étrangers. La création d’un titre de séjour valable 2 à 4 ans serait une nette amélioration de la condition des immigrés en France. Ce nouveau titre de séjour sera délivré après une première carte d’un an.
Une réunion pour l’examen de ce projet de loi
Le projet de loi « droit des étrangers » est examiné en profondeur par les députés. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve critique les actions de Nicolas Sarkozy qu’il juge de mauvaise foi. Le ministre souligne également qu’il y a une différence entre être ferme et être fermés. Guillaume Larrivé, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy continue cependant, de défendre la politique de réduction de l’immigration. Les étrangers enfermés en centre de rétention seront désormais jugés, puis expulsés en 48h et non en 5 jours.
Offrir la stabilité aux étrangers réguliers
Dans la lutte contre l’immigration illégale, la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel sécurise la vie des étrangers qui sont en situation régulière et simplifie les reconduites à la frontière pour ceux qui ne le sont pas. Il s’agirait d’offrir une certaine stabilité aux immigrés afin que ces derniers n’aient pas besoin de renouveler leur titre à la préfecture chaque année. Les bénéficiaires auront ainsi de nouvelles perspectives et pourront réaliser des projets sur plus longtemps que quelques mois. Ils pourront également prétendre à la carte de résident de 10 ans, qui est déjà donnée aux conjoints de Français ou aux parents dont l’enfant est français.
Une simplification pour les réfugiés et les personnes vulnérables
L’obtention d’un titre de séjour où son renouvellement se verra simplifié par ce projet de loi. Il s’adresse notamment aux personnes menacées d’un mariage forcé, gravement malade et n’ayant pas accès à des soins suffisant dans son pays d’origine ou victimes de violences familiales. Depuis une dizaine d’années, la France accueille environ 200.000 immigrants en situation régulière. La moitié d’entre eux en raison familiale, 60.000 pour des études et dans un cadre professionnel. Ils sont également 20.000 à être des réfugiés en raison humanitaire.