Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela dans le but de répondre à leur besoin en matière de services, de fournitures ou de travaux. Sachez que cette commande publique doit obéir à trois grands principes.
L’égalité de traitement des candidats
L’égalité de traitement des candidats est l’un des grands principes de la commande publique. Ce principe signifie que toutes les entreprises candidates à un marché public doivent être traitées de manière égalitaire. En effet, toute discrimination est interdite. Ainsi, tous les candidats doivent recevoir le même traitement et le même degré d’information. Ils doivent également suivre les mêmes règles de compétition.
Lors de ce principe, les spécifications neutres et non orientées pendant la rédaction des cahiers des charges doivent être également respectées. Il est aussi important de préciser que les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Et toutes les offres arrivées dans le délai demandé doivent être examinées. Cela, peu importe la nationalité ou l’implantation du candidat. C’est une procédure qui doit être prise en compte. Ce principe doit être respecté, cependant, on peut également parler d’exceptions lorsqu’il s’agit de :
- marchés réservés
- marchés prévus
- marchés publics au profit des PME.
Pour en savoir plus sur ces exceptions, vous pouvez visiter ce site https://www.avocat-dony.be.
La liberté d’accès à la commande publique
Pour ce qui est de la liberté d’accès à la commande publique, ce principe donne à toutes les entreprises candidates d’avoir le droit de postuler à l’attribution d’un marché. Grâce à ce principe, toutes les personnes qui participent doivent avoir librement connaissance des besoins d’achat d’un acheteur public. Il est important de vous faire savoir que le but de ce principe est de favoriser une mise en concurrence incontestable.
La liberté d’accès à la commande publique est garantie par la publicité diffusée par les acheteurs publics. Cela dans le but de faire connaître leurs besoins tout en mettant en concurrence les instructions participantes. Ce principe consiste également à permettre aux candidats d’avoir accès aux documents de la consultation. Afin de garantir une concurrence incontestable, il est donc strictement interdit à tout fonctionnaire d’intervenir dans toutes les étapes du processus.
La transparence des procédures
Et pour terminer, il y a le principe de la transparence des procédures. Ce principe implique toute transparence lors des procédures et tous les projets de commande publique doivent faire l’objet d’une publicité préalable. Il est aussi important de vous faire savoir que c’est cette transparence qui va permettre à tous les candidats de s’assurer que les 2 autres principes sont bien respectés.
En cas de procédures formalisées, les critères de choix doivent être portés à la connaissance des candidats. Et cela dès la publicité afin de donner à l’acheteur une occasion de choisir l’offre qui répond parfaitement à son budget. Et si une offre a été rejetée, le soumissionnaire doit être informé. Il doit en savoir plus sur les raisons de ce refus. Le principe de la transparence des procédures s’impose également à toutes les étapes de la procédure.