Exprimer les valeurs fondamentales d’une société dans le droit pénal

Le droit pénal dispose de son propre objectif. C’est au niveau de ses missions confiées qui sont tout à fait différentes des autres disciplines juridiques. Il est évident que le droit pénal dispose d’une fonction répressive, tout en punissant les comportements illicites. En revanche, il exprime également les valeurs fondamentales de la société, grâce à sa valeur expressive.

Le droit pénal et son incarnation analytique formaliste

Selon le recueil de Jean-Jacques Rousseau « le contrat social », le droit pénal constitue un genre spécifique de loi par rapport à la sanction des autres. Durkheim affirme ce concept, en affirmant que le droit pénal n’a aucune diction ni sanction. De plus, il ne cite que les obligations qui en découlent, en évitant les commandes du respect de la vie d’ autrui. Il ne concerne plutôt qu’à la mort de l’assassin. Cependant, cette vision est complètement formaliste et peut se contenter de cette idéologie. C’est en raison de la limite dans le droit pénal.

Le droit pénal et sa valeur expressive

Le droit pénal ne se met en avant que lors des punitions des dizaines d’années de réclusion criminelle, lors d’un meurtre. Selon le Code pénal, dans son article 221 – 1, il ne se limite pas à la sanction d’une interdiction. Pourtant, il conserve l’expression du premier des 10 commandements : « tu ne tueras point ». À cet égard, le droit pénal ne constitue pas seulement un droit sanctionnant. Grâce à la répression des atteintes que l’on porte aux valeurs fondamentales de la société, le droit pénal distingue par leur expression. Il est même remarquable que son action expressive constitue une étape vers la répressive, face au nouveau Code pénal.

La liaison entre la morale et le droit pénal

Il existe des liaisons étroites entre le droit pénal et la morale, à condition qu’il exprime les valeurs fondamentales de notre société. Le droit pénal peut se baser sur la morale et varie en fonction de l’évolution permanente de cette dernière. On peut alors conclure la parité des fonctions expressives et répressives. Cela s’affirme par l’extrait d’un exposé des motifs dans le cadre du nouveau Code pénal. Cela concerne particulièrement la potentielle rupture de l’harmonie entre ces deux fonctions, notamment répressive et expressive. À cet effet, la loi pénale n’arrive pas à remplir efficacement ses missions au niveau de la société.

Les dissimilitudes entre la morale et le droit pénal

Dans l’une de ses œuvres, l’écrivain Émile Auguste Garçon a fait la comparaison entre la morale et le droit pénal. Cependant, deux domaines se chevauchent qui combinent à la fois la communion et les surfaces. Elles peuvent facilement se comprendre si certaines attitudes ne font pas l’objet des sanctions pénales, en l’occurrence :

  • Les mensonges
  • L’adultère
  • Le non-paiement des dettes

Dans ces cas de figure, la condamnation morale doit être dominante et majoritaire. De plus, le droit pénal ne doit sanctionner que les attitudes dangereuses pour l’ordre social et public. Par contre, certains comportements n’ont rien à voir avec la morale, comme le non-respect de la discipline sociale.

La hiérarchie des infractions et leur impact

On hiérarchise les infractions en fonction de leur gravité, lors des contraventions, des délits et des crimes. Il s’agit d’un élément du Code pénal, dans son article 111 – 1, dans le cadre de la classification des infractions. Pourtant, les crimes peuvent se considérer comme des infractions « naturelles ». En effet, cela touche particulièrement la protection des libertés fondamentales, notamment celle du droit à la vie. Certains délits peuvent se classer comme des infractions naturelles, tandis que d’autres sont purement sociales. Les infractions sociales sont considérées par la société comme infractionnelles.