Vous aimeriez adopter un animal de compagnie comme le chien cette année. C’est en effet une idée qui vous turlupine pendant des mois. Seulement, avant de vous lancer dans ce projet, vous voulez vous assurer que vous êtes prêt à tout ce que cela vous engage. Dans notre article, découvrez quelles sont les responsabilités d’un propriétaire d’animaux de compagnie.
La responsabilité du propriétaire en cas de dommages causés par l’animal de compagnie
En adoptant un animal de compagnie, vous êtes responsable de lui. Et cela que vous avez pris chez vous un chat, un chien, un cheval, un reptile ou encore une vache. De ce fait, en tant que responsable de l’animal, si ce dernier cause des dommages ou des blessures à autrui, à un objet ou à un autre animal, votre responsabilité sera engagée. De ce fait, vous serez tenu responsable des gestes de votre animal de compagnie quand :
- Vous êtes avec votre animal et cela quand vous êtes chez vous, en visite chez un ami ou de la famille ou encore quand vous le promenez.
- Vous avez égaré votre animal ou quand ce dernier s’est échappé.
- Votre animal de compagnie est sous la garde d’un membre de votre famille ou d’un ami quand vous n’êtes pas là.
Il est important de souligner que la loi est très sévère en ce qui concerne les propriétaires d’animal de compagnie. C’est pour cette raison qu’elle a mis en place un régime de responsabilité sans faute. Dans ce cas, si votre animal de compagnie a causé du tort à quelqu’un. Il ne sera pas nécessaire à cet individu de prouver que c’est vous qui avez commis la faute. Du moment qu’il a été prouvé que l’animal est à vous, c’est vous qui serez tenu responsable du préjudice subi. Vous aurez besoin de l’aide d’un avocat pour vous défendre dans cette situation. Sur https://www.avocat-letoue.fr/, vous pouvez d’ailleurs trouver un avocat en droit de l’animal qui pourra vous aider.
La responsabilité du propriétaire d’un animal de compagnie pendant les voyages
Si vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie en dehors de la France. Sachez que vous êtes tenu responsable de tout ce qu’il peut faire pendant ce déplacement. Vous devez d’ailleurs constituer un passeport pour votre animal de compagnie afin d’avoir la possibilité de le faire sortir du territoire français. Il est également recommandé de se renseigner sur les conditions d’entrée des animaux de compagnie dans un pays pour être en règle avec la loi.
La responsabilité du propriétaire pour les promenades des animaux de compagnie
Si vous avez l’intention d’adopter un animal de compagnie qui a besoin de faire une promenade au quotidien comme c’est le cas d’un chien ou d’un chat. Sachez que vous ne devez pas le laisser sans laisse. Ceci afin d’éviter les problèmes que peuvent causer ces animaux. Dans certaines localités, il est même interdit de laisser entrer un chat ou un chien dans des lieux définis. Prenez le temps de vous informer à ce sujet pour éviter les problèmes.