Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur. La question qui se pose est : quel est le régime juridique concernant le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur : définition
Le droit d’auteur est rattaché au droit de la propriété intellectuelle. Par définition, il s’agit d’un ensemble de droits attribués à un auteur d’œuvres ou ses ayants droit. Autrement dit, il protège les œuvres littéraires et artistiques contre tout éventuel vol ou reprise.
Si le droit d’auteur est surtout connu en matière de musique, il a pourtant un large champ d’application. Il peut très bien concerner une œuvre d’art, des inventions, des écritures de toutes sortes, etc.
Le droit d’auteur : ses composants
Le droit d’auteur comprend le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral assure le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il lui acquiert un caractère inaliénable, imprescriptible et perpétuel. Ainsi, aucun œuvre ne peut être divulgué sans le consentement de son auteur. De même, il est interdit de modifier ou de plagier l’œuvre, sur toutes les formes.
Quant au droit patrimonial, il confère l’exploitation économique intégrale de l’œuvre à son auteur. Il permet à celui-ci d’accepter ou de refuser l’utilisation commerciale de son invention. Il est également libre d’établir son montant et sa valeur commerciale, ainsi que ses conditions d’exploitation. Contrairement au droit moral, le droit patrimonial d’une œuvre n’est pas perpétuel. Il s’étend sur une durée de 70 ans, à compter du décès de l’auteur. À la fin de ce délai, il devient une œuvre publique et peut être utilisé librement, après une autorisation expresse.
Le droit d’auteur : les principes
Tout d’abord, le droit d’auteur ne concerne que les œuvres originales. Il ne protège donc pas les contrefaçons ni les copies. Il prohibe même ces derniers.
Ensuite, il englobe de nombreux autres droits. Le droit de divulgation en est un exemple. L’auteur est libre de publier ou non son œuvre. D’ailleurs, il est le seul habilité, à le faire. Néanmoins, il peut consentir à la divulgation par une autre personne (ayant-droit, détenteur de denier, etc.).
Le droit d’auteur inclut aussi le droit au retrait. Cela signifie que l’auteur peut retirer son droit sur son œuvre déjà diffusée publiquement. En contrepartie, il va recevoir une compensation financière équivalent à la valeur de son œuvre.
Enfin, il comprend le droit de représentation et de reproduction.
Le droit d’auteur : les sanctions
La violation au droit moral et patrimonial d’une œuvre est passible de sanctions. En cas de litige, la victime, c’est-à-dire l’auteur, peut saisir la justice. Si son droit est reconnu, il pourra bénéficier des dommages-intérêts relatifs au préjudice subi, ou de la cessation de l’exploitation de l’œuvre.