Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que certaines tracasseries pourraient être évitées, si l’on disposait d’informations suffisantes sur le sujet ainsi que d’une bonne assistance. Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel et aimeriez obtenir le plus de renseignements possible sur la procédure ? Nous vous disons tout dans cet article.
Quelles sont les différentes étapes du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est celui qui se déroule le plus rapidement. Les deux époux qui souhaitent se séparer engagent la procédure après concertation, ce qui facilite grandement les choses. En premier lieu, chacun d’entre eux doit choisir un avocat. Ils peuvent aussi s’entendre pour trouver un avocat commun. Une fois l’avocat trouvé, il faut discuter des termes du divorce à savoir l’autorité parentale, le partage du patrimoine du couple ou de la famille, la pension alimentaire, le montant de la prestation compensatoire…
Lorsque l’étape des termes du divorce est réglée, une convention de divorce est rédigée par l’ (les) avocat (s). Celle-ci sera envoyée à chacun des époux pour signature. C’est par la suite que cette convention sera envoyée à un notaire afin que celui-ci s’assure du respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, il pourra procéder à son enregistrement et la transférer chez l’ (les) avocat (s) pour que ce (ces) dernier (s) puisse (nt) informer le fisc. Pour tout savoir sur le divorce par consentement mutuel, rapprochez-vous de votre avocat.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel avec et sans juge ?
Il est recommandé de faire un divorce par consentement mutuel lorsque l’un des époux est sous tutelle. Ce type de divorce peut également avoir lieu si les enfants du couple doivent être appelés à témoigner devant le juge. Le divorce par consentement mutuel sans juge a été mis en place depuis Janvier 2017. Il sert à désencombrer les tribunaux. Avec cette procédure, nul besoin d’attendre durant de longs mois pour pouvoir divorcer. Il suffit juste de patienter quelques semaines pour voir la procédure aboutir. Toutefois, les compteurs peuvent être remis à zéro si jamais un désaccord survenait entre les deux époux durant cette procédure. Il suffirait alors qu’ils informent leurs conseillers juridiquesde la volonté de recommencer la procédure depuis le début.