La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation et naturalisation. Beaucoup de personnes qui vivent en France ont la […]
À cause d’un crime qu’il a commis, votre conjoint s’est retrouvé en prison. Sa famille a tout de même des droits qu’ils pourront revendiquer. Ce sont des droits que la loi pénitentiaire a mis en […]
Le harcèlement est une action répétitive qui vise à dégrader les conditions de vie de la personne qui le subit. De nombreuses personnes, enfants et adultes sont d’ailleurs victimes de harcèlements de toutes sortes. Des […]
Les jugements rendus par un tribunal sont souvent définitifs quand ils sont statués sans appel. Il est cependant possible de contester certains jugements, mais sous certaines conditions. En effet, il est tout à fait possible […]
En principe, le harcèlement est la répétition de propos et des attitudes qui ont pour objectif ou conséquence, la dégradation des conditions de vie de la personne harcelée. Et, il peut s’agir des effets sur […]
De plus en plus de gens se plaignent d’être victimes de harcèlement, mais ne savent pas comment faire pour que cela cesse. Selon la loi, le harcèlement est un crime. Et toute personne harcelant une […]
Il arrive que vous ne soyez pas d’accord avec un jugement rendu par le tribunal de première instance. Vous avez d’ailleurs la possibilité de contester ce jugement. Toutefois, il faut suivre les procédures judiciaires pour […]
Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions. Jugement et arrêt : les différences Le […]
Par définition, la nationalité est le lien juridique reliant une personne et un État. Son acquisition doit suivre une procédure spécifique. Devenir français nécessite une enquête préalable si le demandeur remplit les conditions selon le […]
Phénomène planétaire actuel qui touche près de 700 000 élèves, le harcèlement scolaire n’est pas sans solution. Il faut juste les dépister à temps avant qu’il n’engendre des conséquences néfastes sur l’enfant. Les différents cas de […]
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