La loi sur la nationalité française permet l’acquisition de la double nationalité française par naissance si un enfant est né d’un parent français, filiation et naturalisation. Beaucoup de personnes qui vivent en France ont la double nationalité, car la France compte un très grand nombre d’immigrants en provenance d’Europe du Sud, d’Afrique, d’Asie et d’Europe de l’Est. Des études indiquent également qu’environ 14 millions de personnes d’ascendance étrangère constituent la population française.
Le principe du « droit du sol » ou « jus soli »
La loi française sur la nationalité était principalement basée sur le principe du « droit du sol » (jus soli) ou de la citoyenneté du droit d’aînesse, et soutient la double nationalité depuis le début des années 70. En 1992, des éléments de jus sanguinis ou « droit de sang » ont été ajoutés au code français, ce qui fait que la double nationalité française n’est plus automatiquement acquise à la naissance. Voici les éléments qui constituent la nationalité par filiation :
- L’octroi de la nationalité française par un acte de filiation doit se faire avant que l’enfant n’atteigne l’âge de la majorité.
- Le processus de filiation peut prendre deux formes principales; à savoir, l’adoption plénière, par laquelle l’enfant bénéficie des droits et du statut de sa famille adoptive et perd ceux qui ont été acquis de la famille biologique, ou, par simple adoption, qui permet à l’enfant adopté de conserver certains des liens juridiques partagés avec la famille de naissance.
La nationalité française est automatiquement conférée aux enfants nés en France ou nés d’un parent français.
La demande d’une nationalité française par les résidents permanents
Les résidents permanents de France peuvent demander la nationalité française pour un enfant né en France à l’âge de 13 ans. À 16 ans, cependant, l’enfant est en mesure de demander lui-même la nationalité à condition qu’il réside en France. Un enfant qui réside en France depuis l’âge de 11 ans peut également demander la nationalité à l’âge de 18 ans. Tout enfant, né en France de parents nés dans un pays avant son indépendance de la France, acquiert la nationalité française à la naissance s’il est né avant le 1er janvier 1994 ou à l’âge de 18 ans s’il est né le 1er janvier 1994 ou après. La nationalité française peut également être répudiée par un enfant né à l’étranger d’un parent français dans les six mois avant qu’il n’atteigne l’âge adulte ou à tout moment au cours de l’année suivante.La double nationalité française peut également être obtenue par naturalisation, une demande pouvant être présentée après 5 ans de résidence permanente en France.
L’acquisition de la nationalité française par mariage
Une période d’au moins deux ans de résidence continue est requise avant que la nationalité puisse être conférée par déclaration. Cette exigence est étendue à une période de trois ans dans le cas d’un couple résidant hors de France. Tout conjoint qui demande à devenir citoyen français est censé maîtriser la langue française, tandis qu’une preuve de la nationalité de l’homme et de la femme doit être produite.