Du point de vue juridique, la nationalité est un acte ou un lien juridique reliant un individu à un État donné. Ainsi, avoir la nationalité d’un pays vous confère un certain nombre de droits et de devoirs. Mais, comment s’obtient la nationalité française ? Quelles sont les personnes éligibles à l’accessibilité à la nationalité française ? Cet article vous éclaircit sur les différents éléments concernant l’obtention de la nationalité française par un enfant ou par une personne majeure.
L’accès par la naissance
La première condition la plus reconnue et facile est de naître français. À ce niveau, deux conditions d’accessibilité sont possibles. Il s’agit premièrement du fait d’être né, pour un enfant, d’un parent français. Que ce soit sa mère ou son père. La deuxième condition est d’ordre géographique. Il est possible d’avoir accès à la nationalité française lorsque vous êtes né en France, sur le territoire français.
Ainsi, selon l’article 18 du Code civil en République française, tout enfant issu d’au moins un parent français est d’office français. Et cela dès sa naissance. Dans ce cas, même s’il est né hors du territoire français, donc à l’étranger, il peut bénéficier de la nationalité française. De même, un enfant adopté par un parent français peut avoir accès aussi à la nationalité. Lorsqu’un parent non français devient par la suite Français après la naissance de son bébé, son enfant mineur peut également obtenir la nationalité française.
De même, un enfant né sur le territoire français ainsi que ses parents devient sur le champ Français. Il s’agit du principe du double droit de sol prévu par l’article 19-3 du Code civil.
De toute façon, il est assez facile à tout enfant né en France d’avoir accès à la nationalité française. Il suffit aux parents de mener certaines démarches.
L’accès par l’acquisition
Il est possible d’obtenir la nationalité française par des démarches d’acquisition. L’obtention de la nationalité existe sous différentes catégories à savoir :
- L’obtention automatique ;
- L’acquisition par procuration ;
- L’acquisition par naturalisation.
La première catégorie, donc l’acquisition automatique, concerne un enfant qui est né en France mais de parents étrangers. Quand celui-ci a 18 ans, il peut avoir sans difficulté aucune la nationalité française. Toutefois, l’acquisition automatique est subordonnée à deux grandes conditions. En effet, l’enfant doit être né en France et avoir eu tout au moins une résidence habituelle d’au minimum 5 ans sur le territoire français. À partir de 11 ans de l’enfant.
En ce qui concerne l’acquisition par déclaration, elle est demandée et acquise par les jeunes nés en France avec des parents étrangers nés aussi à l’étranger. Mais qui ont pu avoir la nationalité française. Cela concerne donc entre autres les enfants adoptés par les parents français, les conjoints de Français et toute personne pouvant avoir la possession d’état de Français.
Quant à l’acquisition par naturalisation, elle est accordée à toute personne qui en fait la demande. Il revient donc à l’administration d’étudier et d’accepter ou de refuser l‘accessibilité à la nationalité française par le demandeur. Les conditions les plus élémentaires pour être naturalisé français sont qu’il faut être majeur et résider régulièrement ou habituellement en France. Aussi, l’intéressé doit avoir en France des centres d’intérêts matériels tels que ses revenus professionnels.
En somme, il est possible d’obtenir la nationalité française par le droit de naissance ou soit par des procédures d’acquisition. Certaines conditions demandent des formalités mais d’autres sont automatiques, donc sans formalités.