Le harcèlement est un fléau qui gangrène surtout les administrations et affecte psychologiquement les victimes. Ainsi, il est conseillé d’avoir recours à un avocat en cas de problème de harcèlement, et cela bien avant de porter plainte. Quels sont donc les avantages de faire appel à un avocat dans une affaire de harcèlement ? Quelles sont les missions de l’avocat à chaque étape du processus ? Toutes les informations sont disponibles dans cet article.
Faciliter la dénonciation
Une personne qui subit un harcèlement au travail ou n’importe où doit avoir recours à un avocat spécialiste des affaires de harcèlement. Que ce soit du harcèlement sexuel, physique ou moral. Ainsi, grâce à l’aide d’un professionnel de droit, une personne victime du harcèlement peut dénoncer et alerter les services compétents. Tels que le CHSCT ou les services compétents de l’administration lorsqu’il s’agit d’un harcèlement au travail. Surtout que l’avocat maîtrise les référents auprès de qui doit se faire la dénonciation.
De même, il est recommandé que la dénonciation d’un harcèlement soit effectuée sous la plume de son avocat. Ce dernier sait comment et avec quel style dénoncer les actes de harcèlement subis par son client.
Saisir la juridiction idéale
Après constatation des faits de harcèlement de la part de la victime, il est important de saisir la juridiction. À cet effet, l’expertise d’un avocat est vivement sollicitée. Puisqu’il ne s’agit pas seulement de choisir une juridiction, mais la juridiction convenable et avantageuse. En effet, le harcèlement sexuel et moral est sanctionné par exemple aussi bien par le Code pénal que par le Code du travail. De ce fait, il est du ressort de l’avocat de choisir laquelle de ces deux solutions semble plus idéale et dont son client dispose assez de preuves.
Aussi, dans le cadre du travail, un employé victime de harcèlement moral peut demander au conseil de prud’hommes la résiliation de son contrat de travail. Cette demande est à effectuer avec le secours de son avocat. En outre, lorsqu’un salarié est victime d’un licenciement à cause d’un harcèlement au travail, son avocat est en mesure de procéder à l’annulation de cette décision abusive. Il peut demander des dommages et intérêts.
Décider des démarches à mener
Le harcèlement surtout moral et sexuel a plusieurs conséquences sur la victime. Il s’agit entre autres :
- Des problèmes psychologiques ;
- De l’envie de suicide ;
- De la perte d’estime de soi ;
- De la dépression aiguë.
Par conséquent, la loi protège les victimes du harcèlement et leur permet de réagir juridiquement face aux actes de harcèlement. Alors, il revient à la victime de décider si elle doit déposer plainte pour des sanctions pénales, essayer de résoudre l’affaire à l’amiable ou envisager une action civile.
Les conseils d’un professionnel de droit tel un avocat sont indispensable dans ce contexte. Selon les cas et les preuves disponibles, il saura quelle procédure entamer. Toutefois, il est souvent recommandé d’opter soit pour la résolution à l’amiable ou soit pour l’action civile. Parce que le procès pénal demande assez de preuves de la part de la victime. Ce qui est rare à trouver. De même, les dommages et intérêts versés à la fin de ce procès sont de petite valeur.
La résolution à l’amiable est souhaitable lorsque le harcèlement est juste à son début. Ceci permet de remettre le harceleur sur le droit chemin. Mais, quand le harcèlement n’est plus à ce niveau, avec l’aide et les conseils de l’avocat, la victime peut engager une action civile. L’affaire peut être donc portée devant le conseil de prud’hommes ou devant le juge administratif.
Il faut rappeler qu’il est essentiel de parler à un avocat et à un proche lorsque vous êtes victime de harcèlement au travail ou dans n’importe quel secteur.
En définitive, l’avocat est le professionnel le mieux aguerri à solliciter pour une affaire de harcèlement. Il joue le rôle de conseiller, de représentant juridique et d’écoute.
S’informer sur les textes légaux du harcèlement moral
Le harcèlement moral est malheureusement bien plus fréquent qu’on ne le croit ! Avant de réaliser des démarches administratives qui peuvent s’avérer fastidieuses et assez chronophages, vous avez tout intérêt à vous informer sur ce qu’est le harcèlement moral d’un point de vue légal.
En vous rendant sur cette page sur le harcèlement moral, vous verrez par ailleurs que les textes légaux sont assez clairs sur le sujet. Ils sont par ailleurs définis dans le code du travail L. 1152-1, bien qu’il semblerait qu’ils soient aussi liés au code pénal. Dans le cas où vous estimez être directement concerné par du harcèlement moral, la lecture de ces textes ou d’informations qui les expliquent vous permettra de mieux entamer des démarches. Par ailleurs, vous pourrez aussi mieux évaluer les éléments qui constituent, à eux seuls, une caractérisation d’un harcèlement moral. De la sorte, en tant qu’employé victime de harcèlement moral, vous pourrez plus facilement vous justifier dans le cas où vous êtes confronté à une demande de preuve. Enfin, en complément des textes légaux, vous verrez qu’il est aussi tout à fait possible de se rapprocher des membres de votre CSE ou du médecin du travail.