L’acquisition de la nationalité française ou la naturalisation n’est pas systématique. Pour être naturalisé, vous devrez remplir un certain nombre de conditions ayant un rapport avec la régularité de votre séjour sur le territoire français. Vous devriez également intégrer la communauté française et constituer un dossier auprès de la préfecture ou du consulat français.
Les conditions de l’octroi
Un enfant de parents étrangers, né en France aura automatiquement la nationalité française à ses 18 ans pour peu qu’il remplisse les conditions exigées par la loi. Il doit résider en France à ses 18 ans. Il doit avoir habité en France depuis ses 11 ans pour une période discontinue ou continue d’au moins 5 ans. Ses parents n’exercent pas des carrières diplomatiques ou consulaires.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez procéder autrement. Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou du consulat. Quelques règles spécifiques sont applicables pour la France d’outre-mer.
Acquisition automatique
Si les conditions ci-dessus sont bien remplies, l’acquisition de la nationalité est automatique. Il n’y a pas de démarches à suivre si ce n’est la fourniture de quelques pièces justificatives pour prouver légalement votre nationalité. Veillez à bien ranger minutieusement tous les justificatifs qui vous seront délivrés : document de résidence, livret scolaire, certificat de scolarité ou de travail…
Ainsi, réclamez votre certificat de nationalité française dès que vous atteignez vos 18 ans afin que vous puissiez obtenir votre pièce d’identité : carte d’identité nationale, passeport… Conservez votre certificat de nationalité et présentez-le quand on vous le réclame. Ce document fait force de loi jusqu’à preuve du contraire.
Si un enfant de parents étrangers né en France s’engage, dans sa jeunesse, à l’armée, il obtient automatiquement la nationalité française le jour de son intégration.
Déclinaison de la nationalité française
Quelle qu’en soit la raison, un jeune de parents étrangers né en France a la possibilité de décliner sa nationalité française quand il atteint sa majorité. Pour ce faire, vous devez prouver que vous avez une autre nationalité. La déclaration du refus doit être déposée entre vos 17 ans et demi et vos 19 ans.
Si vous déclinez la nationalité française avant votre majorité, vous n’aurez pas besoin de représentants légaux. Dans tous les cas, vous devez vous adresser obligatoirement au Tribunal judiciaire ou de proximité. Établissez une déclaration sur papier libre et déposez-la en main propre auprès de ce Tribunal.
Votre déclaration doit être accompagnée de :
- la copie intégrale de votre acte de naissance
- un certificat de nationalité délivré par le pays relatif à votre nationalité non française
- tous documents prouvant que vous n’avez contracté aucun engagement dans l’armée française.
Cette liste est non exhaustive. Adressez-vous au greffe du tribunal pour obtenir la liste complète.