Pour vivre en France, une personne de nationalité étrangère doit obtenir l’autorisation préalable en demandant un titre de séjour. Le titre de séjour est un document qui donne la possibilité à un étranger d’aller et de venir dans un pays, d’y travailler sur une période déterminée. De nombreuses conditions doivent être remplies pour obtenir ce titre, tout comme les démarches à suivre diffèrent en fonction de la situation. La constitution du dossier n’est pas facile et vous aurez besoin de l’intervention d’un avocat compétent en titre de séjour ou en droit des étrangers.
Les différents titres de séjour
Les titres de séjour permettent une installation en France sur une longue durée, et ils sont divisés en 5 catégories :
Le visa long séjour valant titre de séjour
Ce document est délivré par le consulat français du pays d’origine du demandeur, ce visa vaut le titre de séjour et donne la possibilité à l’étranger titulaire de vivre de façon prolongée sur le territoire. Il est possible de l’obtenir en tant que salarié, travailleur temporaire, conjoint d’un français, étudiant, stagiaire, dans le cadre d’un regroupement familial ou en tant que scientifique chercheur. Notez que la validation du visa long séjour se fait dans un délai de trois à compter de l’entrée en France.
La carte de séjour temporaire
De façon globale, la carte de séjour temporaire donne la possibilité de séjourner en France pendant une année, mais la validité dépend de celle du passeport détenu par le titulaire. Le titre de séjour s’obtient pour des raisons professionnelles ou familiales. Il est possible de le renouveler le titre si l’étranger continue de remplir toutes les conditions exigées lors de sa délivrance. Il existe des situations exceptionnelles qui nécessitent la présentation d’un visa long séjour pour l’obtention de la carte.
La carte de séjour pluriannuelle
La durée de ce titre de séjour varie entre 2 à 4 ans, et il est possible de l’obtenir en titre de séjour ou en renouvellement d’une carte de séjour temporaire. Elle est généralement remise à des étudiants, aux membres de la famille d’un ressortissant français, un étranger malade qui se soigne en France, ou un professionnel. La carte peut être renouvelée en invoquant un autre motif et en remplissant les conditions exigées.
La carte de résident
Elle permet de vivre en France pendant une durée de 10 ans. Cette carte s’obtient premièrement en titre de séjour ou après l’obtention d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Cela permet d’exercer sur le territoire français, d’une protection ou des services rendus à la nation.
La carte de séjour
Elle est réservée à un étranger ayant déjà travaillé sur le territoire français sous couvert d’une carte de résident, mais ne vivant plus en France. Elle donne la possibilité au détenteur de la carte de circuler à sa guise et de rester sur le territoire pendant une période d’un an, sauf s’il prend la décision de s’installer définitivement dans le pays, mais devra faire une nouvelle demande de carte de résident.