Désignant généralement la décision rendue par un tribunal, le jugement peut être différent selon la procédure et peut être recouru pour la désignation de toutes les décisions des juridictions.
Jugement et arrêt : les différences
Le jugement renvoie à une décision qui est rendue par une juridiction du premier degré. C’est donc le tribunal qui se charge de l’examen du premier litige qui en est responsable. Mais un arrêt est plutôt utilisé pour désigner une décision qui est rendue par une juridiction du second degré. Dans ce sens, une cour examine pour une deuxième fois un litige après qu’une décision ait été rendue.
Un jugement peut différer selon la matière
Dans cette catégorie, on a les jugements gracieux où l’affaire n’est pas un véritable litige. Dans ces cas, les jugements ont un régime spécifique. À citer, afin de rendre son jugement, le juge peut seulement considérer les éléments présentés par les parties. Le juge n’a pas non plus le droit de se prononcer sans que les parties aient entamé une discussion des éléments étalés par les deux parties. Et ces jugements sont généralement prononcés en huis clos.
Ensuite, on distingue les jugements contentieux où une double condition doit être enregistrée. D’abord, la présence d’une contestation et ensuite la présence d’au moins deux parties qui concernent le litige.
Un jugement peut être différent en fonction de son contenu
Sinon, on peut également catégoriser un jugement en fonction de leurs contenus. À citer, on distingue les jugements sur le fond ou les jugements définitifs, les jugements « avant dire droit », les jugements provisoires qui regroupent les ordonnances sur requête et les ordonnances de référé, le jugement d’expédient et les jugements de ‘donner acte ».
Jugement suivant le mode de contestation
Mais on peut également distinguer un jugement en fonction de l’objet de contestation. Ce dernier peut englober la voie de l’appel qui est alors « de premier ressort ». Exceptionnellement, les jugements qui ne peuvent pas être contestés devant une cour d’appel sont catégorisés en premier et dernier ressort. C’est le cas des jugements rendus en cas de petits litiges tranchés par le juge de proximité ou suite aux affaires traitées par le Conseil d’Etat.
Selon le mode de contestation donc, on peut avoir un jugement contradictoire quand il y a eu présence de toutes les parties devant le tribunal et qu’elles sont parvenues à discuter des éléments du litige. On a ensuite le jugement par défaut où sont seulement rendus les éléments donnés par le demandeur suite à la comparution de son adversaire qui a recouru à l’opposition. Et enfin, on retrouve le jugement réputé contradictoire qui est donné quand le défendeur (l’adversaire) ne comparaît pas devant le tribunal alors qu’il a été informé du procès. La seule contestation possible est alors l’appel.