Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car c’est de cette loi que le système de Sécurité sociale est […]
L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la fiscalité, seul le bénéfice après la déduction des charges est imposé. […]
Le droit social est un domaine tellement large qu’il est ardu d’en maîtriser tous les points. Cependant, on ne peut pas aborder le droit social sans parler des assurances sociales qui constituent les moyens de […]
Vous êtes en phase de créer votre propre entreprise ? Outre les formes juridiques classiques que vous connaissez déjà, il y a aujourd’hui le SASU. C’est un nouveau statut qui séduit davantage d’entrepreneurs de nos jours. […]
Comme tout autre domaine, les propriétés intellectuelles sont aussi régies par la loi. Elles concernent la protection des œuvres, ainsi que le droit d’auteur. La question qui se pose est : quel est le régime […]
Plusieurs questions sont récurrentes dans le domaine du droit social et des travailleurs. Tel est le cas par exemple du congé parental. Certains salariés ont en effet du mal à faire valoir leur droit en […]
Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat de travail définitif. Cette dernière est régie par plusieurs conditions. La […]
Avec l’évolution incessante de la technologie, la communication devient plus accessible et facilitée. Toutefois, cela a aussi un impact sur la liberté d’expression. Les questions qui se posent sont : la liberté d’expression, est-elle absolue […]
Les plafonds de ressources financières ouvrant vers une aide juridictionnelle viennent d’être dressés et publiés à l’initiative du ministère de la Justice. La situation familiale fait partie des principaux critères pris en compte. Les aides […]
Le juge est la personne compétente pour régler les litiges entre particuliers. Ce dernier dispose d’une compétence spécifique et est soumis à une juridiction. Il existe notamment 2 types de juridictions en matière de contentieux […]
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