Les notions à connaître en droit social

Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car c’est de cette loi que le système de Sécurité sociale est né, vers le milieu du XXe siècle. S’ensuivent les différentes déclarations, conventions et chartes en rapport avec le droit social. Ce dernier peut alors être défini de par son caractère complexe, et pour le connaître il nécessite la compréhension des diverses notions qui suivent, dont la liste n’est guère exhaustive.

Le droit de la sécurité sociale

La Sécurité sociale regroupe les mesures de protection des personnes qui travaillent ainsi que de leur famille, contre les aléas et les risques pouvant nuire à leur capacité de subvenir aux besoins par le biais de leur travail. Comme exemples de tels évènements, les plus courants sont les accidents du travail, et les maladies provoquées par le travail. La Sécurité sociale protège les travailleurs contre ces risques ainsi que leur famille au travers des services de prestations familiales. Les divers types d’assurance voient donc le jour : assurance maladie, assurance invalidité, assurance concernant les différentes périodes de grossesse, la pension pour les personnes âgées, en retraite, etc. Il est à noter que le chômage n’est pas pris en compte par la Sécurité sociale.

Le droit du travail

Dans un premier temps, le droit du travail touche le salarié et assure, à travers des mesures, la protection des travailleurs qui sont dépourvus d’emploi malgré eux, qui sont parfaitement capables d’exercer un emploi et qui en recherchent. Les lois plus anciennes concernent la protection des employés contre différentes formes d’abus issus de leur engagement avec les employeurs.

Dans un second temps, le droit du travail est une législation volumineuse et sophistiquée regroupant les lois qui régissent la subordination juridique entre employés et employeurs. L’ordre public est une notion qui lui est rattachée. Le droit du travail se manifeste notamment et le plus souvent dans le contrat du travail signé au sein de l’entreprise où le salarié est employé.

Le télétravail

L’avancée de la technologie et le perfectionnement des dispositifs numériques modifient le concept d’organisation du travail. En effet, de plus en plus de personnes sont attirées par le télétravail. Ce dernier procure des horaires plus flexibles, des conditions de travail assez bénéfiques surtout pour ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas adopter les rythmes et les implications du travail en local. C’est pourquoi, en 2012, la loi sur le télétravail le qualifie comme équivalent à un travail exercé dans les locaux, mais qui est effectué en dehors grâce aux multiples moyens de communication. Les travailleurs concernés sont considérés, dans ce nouveau concept, comme de vrais salariés.

L’inspection du travail

C’est vers la toute fin du XIXᵉ siècle que naît l’inspection du travail en France, en 1892. Un texte qui pose les bases de son fonctionnement, en précisant toutes ses principales missions, les moyens dont elle dispose, ainsi que son champ d’intervention. L’inspection du travail est par ailleurs constituée d’un corps de fonctionnaires, parmi les plus anciens de notre société. Plusieurs lois pendant le siècle qui a suivi ont modifié ou renforcé leurs attributions, avec la dernière en date de 2009 avec des mesures de simplification administrative.

Quel est exactement le rôle principal de l’inspection du travail ? Il s’agit avant tout de pouvoir informer et conseiller les employeurs et les salariés en entreprise, quant à leurs devoirs et droits en fonction des situations rencontrées. Le but est une application au mieux des lois sur la législation du travail.

Un inspecteur du travail est avant tout un facilitateur de discussion et de dialogue entre l’employeur d’une part, puis les salariés d’autre part. Grâce à sa connaissance étendue de la composante humaine de l’entreprise, c’est un interlocuteur de choix pour aller vers les différents partenaires sociaux. Lorsqu’il y a des problèmes qui peuvent mener à des litiges, l’inspecteur du travail se pose en véritable médiateur.

Nous l’avons vu, ce fonctionnaire est le garant de la bonne application du code du travail, le tout dans des conditions décentes et convenables. Son intervention est parfois obligatoire dans certaines mesures qui sont prises en matière d’organisation, comme la durée du travail (à son maximum). Il faut cependant retenir qu’un inspecteur du travail n’intervient pas directement dans les problèmes de nature individuelle, notamment en cas de conflit entre un seul salarié et son employeur : cela est géré devant le conseil prud’homal.

En conclusion, nous l’avons vu, l’inspecteur du travail est à la fois un fin connaisseur de la loi avec le code du travail, mais aussi un négociateur et un médiateur.