Les notions à connaître en droit social

Vers la fin du XIXe siècle, la loi concernant l’accident du travail dont un employé est victime constitue les prémices du droit social, car c’est de cette loi que le système de Sécurité sociale est né, vers le milieu du XXe siècle. S’ensuivent les différentes déclarations, conventions et chartes en rapport avec le droit social. Ce dernier peut alors être défini de par son caractère complexe, et pour le connaître il nécessite la compréhension des diverses notions qui suivent, dont la liste n’est guère exhaustive.

Le droit de la sécurité sociale

La Sécurité sociale regroupe les mesures de protection des personnes qui travaillent ainsi que de leur famille, contre les aléas et les risques pouvant nuire à leur capacité de subvenir aux besoins par le biais de leur travail. Comme exemples de tels évènements, les plus courants sont les accidents du travail, et les maladies provoquées par le travail. La Sécurité sociale protège les travailleurs contre ces risques ainsi que leur famille au travers des services de prestations familiales. Les divers types d’assurance voient donc le jour : assurance maladie, assurance invalidité, assurance concernant les différentes périodes de grossesse, la pension pour les personnes âgées, en retraite, etc. Il est à noter que le chômage n’est pas pris en compte par la Sécurité sociale.

Le droit du travail

Dans un premier temps, le droit du travail touche le salarié et assure, à travers des mesures, la protection des travailleurs qui sont dépourvus d’emploi malgré eux, qui sont parfaitement capables d’exercer un emploi et qui en recherchent. Les lois plus anciennes concernent la protection des employés contre différentes formes d’abus issus de leur engagement avec les employeurs.

Dans un second temps, le droit du travail est une législation volumineuse et sophistiquée regroupant les lois qui régissent la subordination juridique entre employés et employeurs. L’ordre public est une notion qui lui est rattachée. Le droit du travail se manifeste notamment et le plus souvent dans le contrat du travail signé au sein de l’entreprise où le salarié est employé.

Le télétravail

L’avancée de la technologie et le perfectionnement des dispositifs numériques modifient le concept d’organisation du travail. En effet, de plus en plus de personnes sont attirées par le télétravail. Ce dernier procure des horaires plus flexibles, des conditions de travail assez bénéfiques surtout pour ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas adopter les rythmes et les implications du travail en local. C’est pourquoi, en 2012, la loi sur le télétravail le qualifie comme équivalent à un travail exercé dans les locaux, mais qui est effectué en dehors grâce aux multiples moyens de communication. Les travailleurs concernés sont considérés, dans ce nouveau concept, comme de vrais salariés.