Après l’embauchage, les deux parties (employeur et travailleur) peuvent décider de passer à un essai. Il s’agit d’une phase avant la conclusion d’un contrat de travail définitif. Cette dernière est régie par plusieurs conditions. La question qui se pose est : quel est le régime juridique de la période d’essai en matière de travail ?
Qu’est-ce que la période d’essai ?
L’essai est une phase qui précède l’établissement du contrat de travail définitif. Il est décidé par l’employeur et le travailleur, après l’embauchage. La période d’essai n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle doit être mentionnée dans le contrat ou dans une lettre d’engagement, si les parties ont décidé de l’effectuer.
Le régime juridique de la période d’essai est prévu dans le code de travail. Ce dernier régit sa durée, ses conditions d’exécution et sa rupture.
Pourquoi recourir à la période d’essai ?
La période d’essai est très avantageuse, tant pour l’employeur que pour le travailleur.
D’un côté, elle permet à l’employeur d’évaluer la compétence du travailleur. Grâce à celle-ci, il peut vérifier si le travailleur est capable d’exercer les tâches qui lui sont confiées, s’il adopte un bon comportement ou s’il connaît une certaine difficulté à l’adaptation au travail.
D’un autre côté, elle permet au travailleur de vérifier si le travail et ses conditions lui conviennent. Dans le cas contraire, il peut librement démissionner.
Quelles sont les conditions d’exécution de la période d’essai ?
Les conditions relatives à l’exécution de la période d’essai sont prévues dans la loi. Cela concerne la durée, la rémunération et la rupture.
En ce qui concerne sa durée, elle dépend du type de contrat de travail. Pour les contrats à durée déterminée, la période d’essai dépend de la durée du contrat. Pour le CDD de moins de 6 mois, elle ne peut pas excéder deux semaines. Tandis que pour le CDD de plus de 6 mois, la durée est fixée à un mois au maximum. Pour les contrats à durée indéterminée, la période d’essai ne peut pas excéder 2 mois pour les employés, 3 mois pour les travailleurs techniques et 4 mois pour les cadres. Néanmoins, cette durée peut être prorogée une nouvelle fois.
Quant à la rémunération, elle est le même que celle prévue dans le contrat de travail. Autrement dit, le travailleur reçoit un salaire complet, avec les rémunérations accessoires comme les indemnités, les primes, etc. Cette rémunération ne peut pas être réduite, sauf accord commun des deux parties.
Enfin, contrairement à un contrat de travail, la période d’essai peut être rompue unilatéralement et à tout moment. Elle ne nécessite pas non plus l’existence d’un motif. Toutefois, dans certains cas, le juge peut déclarer une rupture, comme abusive.