Droit

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela […]

Le droit pénal dispose de son propre objectif. C’est au niveau de ses missions confiées qui sont tout à fait différentes des autres disciplines juridiques. Il est évident que le droit pénal dispose d’une fonction […]

Lors de la construction d’un bien immobilier, si vous faites appel à un professionnel certifié. Vous pouvez bénéficier de la garantie décennale. Grâce à cette assurance, si vous constatez des dommages au niveau des ouvrages […]

Même si un enfant est encore mineur durant les procédures de divorce, il représente le libre droit à l’expression. Devant le juge, il peut partager librement ses avis en fonction des décisions à prendre sur […]

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]

Quand on fait une demande de nationalité française, il y a des conditions particulières en rapport aux demandeurs. Plusieurs cas sont liés aux demandes résultant d’un mariage où l’une des deux possède la nationalité française. […]

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Cette procédure a le mérite de réduire le contentieux et ainsi le recours au juge. Toutefois tout avantage connaît ses défauts. Les époux doivent dans un premier temps s’entendre sur l’intégralité des effets de divorce […]

Pour la plupart des personnes, le mot divorce rime avec moments de stress, d’angoisse, de passage à vide. Mais il est bon de savoir que certaines tracasseries pourraient être évitées, si l’on disposait d’informations suffisantes […]

L’EURL offre une responsabilité limitée à l’associé unique. Elle fait écran entre vos créanciers et votre patrimoine personnel. Le deuxième avantage de l’EURL, la fiscalité, seul le bénéfice après la déduction des charges est imposé. […]