Afin d’assurer la protection de l’environnement, des normes ont été établies pour les entreprises. Ces exigences environnementales s’appliquent aux entreprises afin de les obliger à produire sans pour autant détruire et gaspiller les ressources naturelles. […]
Il s’agit d’un mode d’acquisition d’une nationalité française par des étrangers. D’après les données statistiques, environ 100 000 à 150 000 étrangers deviennent français chaque année. Cela démontre qu’il est possible d’acquérir ce type de nationalité par […]
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le marché public est considéré comme des contrats conclus à titre onéreux réalisés entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Et cela […]
En tant que propriétaire d’un bien immobilier. Il n’est pas rare que vous entriez en conflit avec votre locataire. Cela peut être à cause d’un non-paiement de loyer, la dégradation du logement ou encore un […]
Lors de la construction d’un bien immobilier, si vous faites appel à un professionnel certifié. Vous pouvez bénéficier de la garantie décennale. Grâce à cette assurance, si vous constatez des dommages au niveau des ouvrages […]
Quand on parle de drogue comme le cannabis, les sanctions prévues dans le Code pénal dépendront de la nature et de la gravité du trafic. Il existe plusieurs types de trafiquants de stupéfiants. Vous avez […]
Il consiste à soumettre une personne à des critiques, des réclamations, des demandes injustifiées ou à d’incessantes petites attaques. Ce phénomène est souvent rencontré dans le milieu du travail. D’après les statistiques publiées par les […]
Le harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes, que ce soit des mots, des comportements ou bien des attouchements physiques. Quand le harcèlement possède des caractères sexuels au sein d’un lieu de travail, cela est […]
Même si un enfant est encore mineur durant les procédures de divorce, il représente le libre droit à l’expression. Devant le juge, il peut partager librement ses avis en fonction des décisions à prendre sur […]
L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]
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