Il consiste à soumettre une personne à des critiques, des réclamations, des demandes injustifiées ou à d’incessantes petites attaques. Ce phénomène est souvent rencontré dans le milieu du travail. D’après les statistiques publiées par les experts en 2019, 44% des salariés font l’objet des ordres contradictoires, 40% trouvent que leurs charges de travail sont excessives et 8% d’entre eux réalisent leur travail sous pression. Donc, tout salarié peut être victime d’un tel harcèlement. C’est pour cela qu’il bénéficie de la protection de la loi.
Les différents types de harcèlement moral les plus fréquents au travail
De jours, plusieurs catégories de harcèlement moral sont retenues par la jurisprudence dont :
- L’humiliation publique : il s’agit des propos humiliants et blessants effectués de façon répétitive par un supérieur hiérarchique.
- La critique infondée : à chaque fois que le salarié fait son travail conformément aux consignes données, il est toujours critiqué même devant ses collègues.
- La tâche dévalorisante : le travail confié au salarié n’est pas conforme à sa qualification voire dépassant ses capacités.
- Les mesures vexatoires : cela se manifeste par le retrait des clés de son bureau, la réduction du taux horaire de sa rémunération ou la remise en cause de son incapacité professionnelle et psychologique.
- La privation d’outils de travail : suite aux directives de son employeur, un salarié est privé d’ordinateur, de téléphone ou de bureau.
- Les sanctions non fondées : un employeur décide d’infliger un avertissement injustifié à l’égard d’un salarié.
- Le harcèlement managérial : le directeur de l’entreprise soumet à ses salariés des reproches incessants, une pression continuelle ainsi que des ordres et contre-ordres.
Il faut noter que la liste n’est pas exhaustive, car la qualification d’un harcèlement dépend toujours des réalités sur le terrain.
Les voies de recours possibles contre cette infraction
Si vous êtes victime d’un harcèlement moral au travail, il est possible de recourir à certaines démarches dont l’une contentieuse et l’autre non contentieuse. Tout d’abord, vous pouvez alerter les représentants du personnel pour vous accompagner à traverser cette situation et mettre en garde votre employeur, ou l’inspection du travail pour vous aider à transférer votre dossier à la justice. Ensuite, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation avec l’auteur du harcèlement. En principe, le médiateur est une personne choisie par les deux protagonistes.
Puis, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour demander une indemnisation du dommage subi par la victime. Donc, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé son salarié contre un tel événement. Et enfin, il est possible d’intenter une action devant la juridiction pénale parce que le harcèlement moral dans le monde du travail est considéré comme un délit passible d’une peine correctionnelle.
Les éventuelles sanctions encourues
L’auteur d’un harcèlement peut être l’œuvre du mauvais comportement d’un employeur, d’un supérieur hiérarchique ou celui du représentant du personnel. Sachez que d’une manière générale, un tel agissement entraîne de nombreux dommages à la victime comme à ses droits, sa dignité, sa santé physique et mentale. C’est pour cela que l’auteur de ses faits incriminés peut subir une sanction disciplinaire par exemple, mise à pied ou licenciement ; une sanction civile qui se manifeste par le versement des dommages et intérêts ; et une sanction pénale dont le coupable est frappé d’un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros.