Le harcèlement moral est un délit puni par la loi. Cependant, il faudra le prouver, afin que justice soit faite. Vous, ou votre proche en avez été victimes et vous vous demandez comment allez-vous le prouver pour punir l’auteur. Vous êtes à la bonne adresse, lisez ce contenu et vous en serez bien informé.
Apport de preuve de présomption
Le harcèlement moral est l’ensemble de toutes les pratiques répétées, portant atteinte aux droits du salarié ou à sa dignité. Lorsque vous êtes en position de le prouver, vous devez disposer d’une preuve de présomption. Il vous incombe de présenter devant les tribunaux, la preuve du harcèlement dont vous êtes victime. Toutefois, il ne suffit pas que vous apportiez une preuve présumant votre harcèlement pour incarcérer le supérieur hiérarchique, mais aussi d’une phase de confrontation.
Cette étape est faite de deux cellules. Il s’agit de la présentation de vos preuves, et de la contestation de ces preuves par votre supérieur.
- Présentation des preuves de présomption : ici, vous êtes appelés à exposer les preuves portées contre votre supérieur, et qui justifient le harcèlement moral. Une accusation en justice sans preuve n’en vaut pas la peine d’être retenue.
- Contestation des preuves d’accusation : après que vous ayez accusé votre supérieur d’un harcèlement moral, la loi lui confère le droit de se défendre. De fait, il lui est accordé la marge de contester les charges retenues contre lui. S’il y parvient, il sort indemne. Dans le cas contraire, il assumera la responsabilité de ses actes.
Enregistrer l’employeur
L’enregistrement de votre employeur est également, un truchement légal pour prouver le harcèlement moral. Mais garder à l’esprit que tous les enregistrements ne sont pas admis devant la loi. Pour que le vôtre le soit, il devra recevoir l’approbation de votre employeur. Autrement dit, seuls les enregistrements faits avec le consentement de l’employeur sont dignes d’être acceptés.
Toutefois, les messages électroniques que vous recevrez sur votre boîte vocale personnelle ou professionnelle sont des atouts incontestés. Car, vous pouvez vous en servir pour exprimer à vos collègues, les abus dont vous êtes victimes. Ils sont témoins et pourraient vous aider. Ainsi, se dessine pour vous à l’horizon, un autre appui pour prouver le harcèlement moral: le témoignage des collègues.
L’apport des témoignages de vos collègues
Il s’avère que le témoignage de votre entourage est une preuve du harcèlement dont vous êtes victime. Lorsque vous le leur en parlez, ils prennent conscience de la peine que vous avez. Et puisque vous côtoyez tous le même employeur, ils deviendront facilement des témoins oculaires du dit harcèlement.
Vous pouvez également informer vos parents, vos frères, vos sœurs et vos amis. Mais, leur témoignage ne sera pas aussi fiable et probant que ceux qui vivent quotidiennement la même chose que vous. De même, vous pouvez décrire votre état physique ou psychologique au médecin. Certes, son témoignage n’est juridiquement pas admis, mais il en fera un de supplément.
Communiquer des pièces à conviction
Il y a plusieurs manières de prouver le harcèlement moral. Lorsque vous êtes victime d’une différence de traitement, formulez auprès du juge, une sommation de communiquer des pièces de conviction. Ce peut être le bulletin de paie que votre supérieur refuse de vous délivrer, parce qu’il est conscient que vous porterez plainte. Demandez respectueusement au juge de le lui réclamer.