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Jugement pénal : les procédures pour statuer sur une opposition

24/06/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Les jugements prononcés qui sont statués sans appel sont la plupart du temps irrémédiables. Pour les autres statuts de jugement, il est encore possible de s’y opposer, mais régi par certains paramètres. Effectivement, on peut […]

Un document unique dédié au risque réalisé par un prestataire

22/06/2021 Eileen Miles Commentaires fermés

Dans le monde de l’automobile, les risques professionnels sont aussi au rendez-vous. Il faut alors être conscient de tous ces dangers. Il est donc judicieux de les lister en faisant appel à un expert dans […]

Les avantages d’avoir une meilleure protection juridique en matière de circulation ?

15/06/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Nous passons une grande partie de notre temps sur la route, que ce soit dans notre propre véhicule, dans un transport en commun ou à pied. Cela signifie qu’à tout moment, on peut avoir un […]

L’acquisition de la nationalité française par le mariage

29/05/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Quand on fait une demande de nationalité française, il y a des conditions particulières en rapport aux demandeurs. Plusieurs cas sont liés aux demandes résultant d’un mariage où l’une des deux possède la nationalité française. […]

Dans quelle situation et pourquoi faut-il contacter un avocat ?

16/05/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Avec l’avancée des nouvelles technologies de la communication, il est tout à fait possible de trouver tout ce que l’on cherche en ligne. Si vous avez besoin de conseils au niveau juridique ou bien de […]

Le harcèlement téléphonique : Les principales conditions constitutives du délit

30/04/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Un délit puni par la loi, le harcèlement téléphonique est une infraction pénale. On se demande quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? À partir de quel type d’appel téléphonique peut-on le considérer […]

Quand faire appel à une agence de recouvrement ?

16/04/2021 Eileen Miles Commentaires fermés

En général, les entreprises ont à faire face à de nombreuses factures impayées. Or, si la signature des contrats semble aisée, le respect des obligations financières ne l’est pas toujours. À ce titre, il est […]

Le principe du jugement rendu par défaut

28/02/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Le jugement par défaut est un jugement contraignant en faveur de l’une ou l’autre partie basé sur un manque de prise de décision par l’autre partie, dans le cas où le défendeur n’a pas comparu […]

Les démarches indispensables pour la création d’une entreprise

10/02/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

Créer une société réclame la réalisation de plusieurs démarches juridiques. Pour pouvoir enregistrer votre entreprise dans le registre de commerce, vous devez suivre les étapes de création scrupuleusement. Les points à confirmer avant la création […]

Les aspects juridiques à prendre en compte lors de la création de votre entreprise

15/01/2021 Isablle Guyot Commentaires fermés

La décision n’est pas facile pour introduire les procédures à suivre pour monter sa propre entreprise en suisse. En tant que titulaire d’un grand projet, cela nécessite un réel engagement et de la compétence massive […]